Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-134248I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Côte d'Azur Habitat, Numéro national d'identification : 49271391200011, 53 boulevard René Cassin, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 06200, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 93 18 75 89, Courriel : charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr, Code NUTS : FRL03 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cotedazurhabitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VLT-rtOK2u
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Logement et équipements collectifs |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, à énergie thermique, et prestations ponctuelles sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat |
| Numéro de référence : Location compteurs eau |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 50411100 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation concerne des prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, et à énergie thermique, avec des prestations ponctuelles sur bon de commande de fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle comporte deux types de prestations: - des prestations systématiques (forfait comprenant la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la télé relève de compteurs, sur prix unitaire forfaitaire annuel par type de compteur), et - des prestations ponctuelles sur bon de commande, sur bordereau de prix unitaires (fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève, en cas de vandalisme ou de sinistre). Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 1 400 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 50411100 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 65500000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL03 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation concerne des prestations de location, d'entretien et de télé relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et des compteurs d'énergie thermiques, avec des prestations ponctuelles sur bon de commande de fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Montant maximum contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 10 ans): 1 400 000 euro(s) HT. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 40 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 130 021 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 120 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif annuel (pour la partie à bons de commande) et au montant estimatif non contractuel annuel indiqué dans l'acte d'engagement (pour la partie prestations systématiques), servants au jugement des offres. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : *une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années). |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des justificatifs techniques :*certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception de la notification de l'accord-cadre ; la première année de l'accord-cadre se terminant au 31 décembre de l'année de sa prise d'effet. Cette durée de 10 ans se justifie par l'optimisation de l'amortissement du matériel loué, efficiente au bout de ce délai. |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 10 novembre 2022 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 10 novembre 2022 - 17:00 Lieu : Siège de Côte d'Azur Habitat |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des plis mentionnée n'est qu'indicative. |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à son expiration. |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La commande en ligne sera utilisée |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, au vu des éléments fournis et du contenu dumémoire explicatif à fournir, les moyens spécifiques avec lesquels le candidat doit réaliser ses prestations:o Personnels affectés aux prestations du marché en phase de déploiement et leurs qualifications individuelles avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses prestations (15 %)O Moyens techniques, outillages, informatique, véhicules dédiés avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses prestations (5%)o Personnels affectés aux prestations du marché en phase exploitation et leurs qualifications associées avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses prestations (10%)o Existence et exploitation d'un système d'information / plateforme d'échanges (10%)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY Cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Nice, 50 avenue des Fleurs, 06050, Nice, F, Courriel : greffe.tanice@juradm.fr, Adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)Recours pour excès de pouvoir |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 7 octobre 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr