Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-134745I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Fondation de l'Armée du Salut, 60 rue des frères Flavien, 75976, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 43 62 25 77, Courriel : mlemhemdi@armeedusalut.fr, Fax : (+33) 1 43 62 25 56, Code NUTS : FR101 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.armeedusalut.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/892771 |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.armeedusalut.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, 60, RUE DES FRERES FLAVIEN, 75020, PARIS, F, Courriel : vmeleroroman@armeedusalut.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.armeedusalut.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.armeedusalut.fr
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
à l'adresse suivante : FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, 60 RUE DES FRERES FLAVIEN, 75020, paris, F, Courriel : vmeleroroman@armeedusalut.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.armeedusalut.fr
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : FONDATION |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Hébergement - Sociale |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : FADS-PARIS15-F. NAZARETH-AO TCE |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 45000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Travaux |
II.1.4) |
Description succincte : TRAVAUX DE RÉHABILITATION, SURÉLÉVATION, CRÉATION DE BÂTIMENT NEUF AU FOYER NAZARETH - HÉBERGEMENT POUR MNA ET FEMMES SEULES AVEC ENFANTS EN BAS AGES SITUE AU 101 RUE OLIVIER DE SERRE A PARIS 15EME |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : 101 RUE OLIVIER DE SERRE - 75015 PARIS |
II.2.4) |
Description des prestations : TRAVAUX TCE POUR RÉHABILITATION, SURÉLÉVATION, CRÉATION DE BÂTIMENT NEUF |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 19 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :oui |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : - Dossier administratif complet et signé, composé de : 1. - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et socialesb) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnationinscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail2. - copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire3. - attestations d'assurance4. - Une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature dumarché par une personne tierce, au cas où il ne signerait pas lui-même5. - Attestations justifiant des qualifications professionnelles |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
7 novembre 2022 - 18:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 8 novembre 2022 - 14:00 Lieu : 60, rue des Frères Flavien - 75010 PARIS |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
tribunal administratif de paris, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
7 octobre 2022 |
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