Fourniture et pose de mobilier pour la crèche et le périscolaire
LE PLESSIS BELLEVILLE (60330 - LE PLESSIS BELLEVILLE FR)
Date de clôture : 18/11/2022
Fourniture et pose de mobilier pour la crèche et le périscolaire
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ARTICLE N°1 - OBJET DE LA CONSULTATION ET DUREE DU MARCHE Le présent marché concerne la prestation suivante : Lot unique : fourniture et pose de mobilier pour la crèche et le périscolaire ARTICLE N°2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Nature de la procédure Marché à procédure adaptée passé en application l’article 42 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015. 2.2 Maitrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre sera assurée par le service suivant le maître d’ouvrage : Services Techniques. 2.3 Décomposition du marché - Forme juridique de l'attributaire 2.3.1 Tranches Pas de tranche 2.3.2 Lots Les prestations objet du marché font l’objet d’un lot : 2.30 3 Phases Il est prévu de décomposition en 1 phase. 2.3.4 Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. 2.4 Variantes-Options 2.4.1 Variantes Son autorisée 2.4.2 Options Sans objet. 2.5 Délai(s) d'exécution Le(s) délai(s) d'exécution est (sont) fixé(s) dans l’acte d’engagement. 2.6 Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.8 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - Le règlement de la consultation, - L'acte d'engagement, - Le CCAP, - Le CCTP - Le cadre de bordereau de prix unitaires pour le lot unique - Les plans - Le certificat de visite 2.9 Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque entrepreneur consulté. Les offres doivent être rédigées en langue française et les montants indiqués en euros. Mise à disposition du DCE par voie électronique Les DC1, DC2, sont en accès libre et téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr Le dossier de consultation des entreprises (AE, règlement de consultation, CCP) est remis gratuitement aux candidats sur le site internet suivant : www.klekoon.com. Production des certificats fiscaux et sociaux Après classement des offres, le candidat retenu devra, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande du maître d’ouvrage l’informant qu’il a été classé en premier, fournir les certificats des administrations justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (si ces documents n’ont pas été produits). Faute de quoi, il ne serait pas retenu. ARTICLE N°3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : 3.1 Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées, paraphées, signées et revêtues du cachet commercial de l’entreprise. Le dossier à remettre par le candidat est placé sous enveloppe cachetée qui contient les enveloppes suivantes également cachetées. 3.1.1 Candidature Elle contiendra les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats. Les renseignements, références, attestations, déclarations, certificats visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (en cas de groupement, le mandataire et chacun des co-traitants devront fournir l’ensemble de ces documents) : A- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habitilitée à engager l’entreprise ; En cas de groupement, note précisant la composition du groupement et la désignation du mandataire signée de l’ensemble des membres du groupement. B- Si le candidat fait l’objet d’un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; C- Une attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; D- Une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ; E- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, l 8221-3, L 8221-5, L 8251, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du Travail ; F- Pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra en outre fournir les renseignements suivants : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l’exercice en cours, - Liste des références des missions de coordonateur SPS équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. - Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de la prestation de coordonateur SPS à des spécifications ou normes. Il sera toutefois accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les coordonateurs SPS. Les candidats peuvent fournir, s’ils le souhaitent, les imprimés DC1, DC2 et DC7. 3.1.2 Offre Un projet de marché comprenant : A- Un Acte d’Engagement : Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché. B- Le Cahier des Clauses Particulières : ci-joint à accepter sans modification. C- Un mémoire OBLIGATOIRE justificatif des dispositions que le prestataire se propose d’adopter pour l’exécution des études. Ce document comprendra en particulier : - Une note méthodologique indiquant le déroulement et le contenu de la mission, et notamment les modalités des interventions sur le chantier, - Les qualifications et expériences des personnes appeler à conduire les études, - La décomposition analytique de la proposition financière. 3.1.3 Pièces à fournir par l’attributaire du marché Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, l’attributaire du marché dans les huit jours de sa désignation, devra remettre au Maître d’Ouvrage les certificats délivrés par les organismes compétents, prouvant qu’il est à jour des obligations fiscales et sociales anisi que les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 du Code du Travail à savoir : - Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 à 3243-4 et L 1221-10, L 1221-13 et L 1221-15 du Code du Travail. - Les certificats d’assurance : l’entrepreneur joindra les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale, en cas d’ouvrage de bâtiment, en cours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 3.2 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 3.3 Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 3.4 Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekkon.fr et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 3.5 Négociation Une négociation pourra être envisagée sur le prix ou prestations apportées. Les candidats retenus pour la négociation seront avertis par courriel ARTICLE N °4 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de jugement des offres : -La valeur technique de l’offre au vu de la nature et la qualité des matériaux et de la précision des informations du mémoire justificatif fourni par l’entreprise, ainsi que la mise en place de la Garantie 40% -Le prix des prestations 40% -Délais de réalisation et garantie 20% Mémoire technique : 40 points - Une note sur la présentation de projet en 3D sera privilégiée indiquant les moyens humains et matériels, les procédés d’exécution, envisagés : 15 points - Une note indiquant la provenance des matériaux à mettre en œuvre sur le chantier, fiches techniques : 5 points - Un programme prévisionnel d’exécution des travaux en indiquant les mesures, les moyens humains, les délais d’études, les délais d’approvisionnement : 5 points - Une note précisant les principales mesures prise pour assurer l’hygiène sur le chantier ainsi que les mesures de sécurité : 5 points - Compréhension de l’environnement du quartier et ses contraintes particulières, respect de l’environnement : 5 points - La garantie sur le mobilier : 5 points Prix des prestations : 40 points - Offre la plus basse/offre du candidat*40. Les délais de réalisation : 20 points - La note calculée sera établie en faisant le rapport du délai proposé par le candidat par le délai le plus court proposé, la note ainsi obtenue sera multipliée par 10 puis affectée du coefficient de 0.2, un planning exécution est demandé afin de juger les délais. Délai de réalisation : à partir de janvier 2023 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. ARTICLE N°6 – VISITE DU SITE Visite obligatoire sur RDV aux services techniques auprès de Mr Badier Antoine, un certificat de visite à produire dans le dossier de réponse sera délivré aux candidats (modèle ci-joint dans le RC) ARTICLE N°7 – NEGOCIATION Dans l’hypothèse où la présente consultation serait déclarée infructueuse (offes déclarées irrégulières, inacceptables ou inaproppriées au sens de l’article 35 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015), le pouvoir adjudicateur entamera des négociations avec l’ensemble des candidats ayant déposé une offre. La procédure de négociation est formalisée par écrit. Les candidats seront invités, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur, à reformuler leur offre afin de permettre l’attribution du présent marché conformément aux régles de la présente consultation. Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées. Conformément à la décision du conseil d’état du 18 septembre 2015 (n°380821), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats ayant remis une offre La négociation pourra porter sur le prix proposé et sur l’ensemble des éléments constitutifs de l’offre. En cas de négociation, seuls les trois candidats dont les offres auront été jugées mieux-disantes seront invités par le pouvoir adjudicateur à négocier. Les trois offres mieux-disantes seront appréciées au regard des critères d’attribution figurant dans le présent règlement de consultation. ARTICLE N°8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs et techniques Correspondant : M. BADIER Antoine Services techniques 8, place de l’église 60330 Le Plessis Belleville Téléphone : 03.44.60.04.33 Fax : 03.44.60.07.90 Courriel : directeur.technique@mairieleplessisbelleville.fr Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. ARTICLE N°9 - RECOURS Voies et délais de recours Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Pour tous renseignements concernant les différents recours et délais, il convient de contacter le tribunal visé ci-dessus.
18/11/2022
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39000000-2 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
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| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | Fourniture et pose de mobilier pour la crèche et le périscolaire |
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Réf. : marché N°254
Publié le 11/10/2022