Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-145929I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
| Nom complet de l'acheteur : |
| LE HAVRE SEINE METROPOLE |
| Type de Numéro national d'indentification : |
| SIRET |
| N° National d'identification : |
| 20008495200015 |
| Ville : |
| LE HAVRE |
| Code Postal : |
| 76085 |
| Groupement de commandes : |
| Non |
| Département(s) de publication : 76 |
Section 2 : Communication
| Lien direct aux documents de la consultation : |
| https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1200534 |
| Identifiant interne de la consultation : |
| 22as-Mutcv-1192-S |
| Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
| Oui |
| Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
| Non |
| Nom du contact : |
| Séccrétariat de la Cao |
| Adresse mail du contact : |
| Numéro de téléphone du contact : |
| +33 235194476 |
Section 3 : Procedure
| Type de procédure : |
| Procédure adaptée ouverte |
| Conditions de participation : |
| aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
| -- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; |
| capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
| capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
| - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)Exigence minimale :* Qualification Me4 Tn3 ou équivalentEn l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations |
| Technique d'achat : |
| Sans objet |
| Date et heure limite de réception des plis : |
| 16 novembre 2022 - 16:00 |
| Présentation des offres par catalogue électronique : |
| Interdite |
| Réduction du nombre de candidats : |
| Non |
| Possibilité d'attribution sans négociation : |
| Oui |
| L'acheteur exige la présentations de variantes : |
| Non |
| Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
| Critères d'attribution : |
| énoncé dans le Rc |
Section 4 : Identification du marché
| Intitulé du marché : |
| Maintenance Des Installations D'Eclairage Public |
| Code CPV principal |
| Descripteur principal : 50232000 |
| Type de marché : |
| Services |
| Description succincte du marché : |
| - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance sur les installations d'éclairage public du territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (à l'exception des voies départementales).En outre, en fonction des besoins, l'ensemble des services de la Communauté urbaine pourront faire appel aux moyens du titulaire et principalement les secteurs de signalisation lumineuse tricolore, stationnement, ouvrages de voirie (tels que tunnel Jenner, pont des Docks, ou passerelle Hubert Raoul Duval).- Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire,conclu sans montant minimum et avec un montant total maximum de 210 000 euro(s) Ht |
| Lieu principal d'exécution du marché : |
| Sur territoire de la communauté urbaine 76600 - Le Havre |
| Durée du marché (en mois) : |
| Valeur estimée (H.T.) : |
| Valeur entre : |
| et : |
| La consultation comporte des tranches : |
| Non |
| La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
| Non |
| Marché alloti : |
| Non |
| Mots descripteurs : Maintenance |
Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires
| Visite obligatoire : |
| Non |
| Autres informations complémentaires : |
| Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de " Le Havre Seine Métropole ".- Durée de l'accord-cadre (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)pour les prestations de maintenance de d'éclairage public du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (à l'exception des départementales en agglomération, du Havre, de Montivilliers, d'harfleur et des voies intercommunales de la Communauté urbaine) :l'accord-cadreest conclu pour une durée de 4 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être renouvelé expressément pour 2 périodes de deux mois chacune, sans que la durée totale de l'accord cadre ne dépasse 8 mois.Pour les prestations de maintenance d'éclairage public de la Ville du Havre, de Montivilliers (à l'exception des départementales en agglomération), d'harfleur et des voies intercommunales de la Communauté urbaine :l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 mois, à compter du 18 janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être renouvelé expressément pour 2 périodes de deux mois chacune, sans que la durée totale de l'accord cadre ne dépasse 8 mois.- Délai de validité des propositions (cf. Article 3-5 du règlement de la consultation)le délai de validité des propositions est de 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.- Jugement des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)* Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande. Notation de 20 pour le prix le plus bas puis classement selon la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 20 avec une pondération de 6* Valeur technique (notée sur 20 avec une pondération de 3) appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :Description des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations :- en période ouvrée (noté sur 10)- en période d'astreinte (noté sur 10)la note définitive : Valeur technique x 3 et Prix x 6 définit l'ordre de classement des offres des candidats.- Négociations (cf. Article 5-4 du règlement de la consultation)l'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.- Instance chargée des procédures de recours - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. Article 9 du règlement de la consultation)instance chargée des procédures de recourstribunal Administratif de Rouen,53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN CedexTél : 02.3558.35.00télécopieur : 02.35.58.35.03e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.frurl: http://www.ta-rouen.juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours :Greffe du Tribunal Administratif de Rouen,53 rue Gustave Flaubert, 76000 RouenTél : 02.35.58.35.00télécopieur : 02.35.5835.03e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.frurl: http://www.ta-rouen.juradm.fr |
| Date d'envoi du présent avis : |
| 28 octobre 2022 |
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https://echanges.dila.gouv.fr