Département(s) de publication : 31, 11, 34
Annonce No 22-145259I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Voies navigables de France, 2 Port Saint-Etienne, Point(s) de contact : SDEV.DT-sud-Ouest@vnf.fr, 31073, TOULOUSE, F, Courriel : sdev.dt-sud-ouest@vnf.fr, Code NUTS : FRJ23 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches-publics.gouv.fr |
I.3) |
COMMUNICATION |
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117562&orgAcronyme=d4t |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117562&orgAcronyme=d4t
|
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117562&orgAcronyme=d4t |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Gestion, exploitation et développement des voies navigables |
I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Contrat de concession portuaire - Somail - Robine |
Numéro de référence : 2281EV52Z |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 63721000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance (incluant un programme d'investissements) des ports de plaisance de Somail et de la Robine |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 4 817 935 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 63721000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRJ11 |
Lieu principal d'exécution : St Nazaire d'Aude |
II.2.4) |
Description des prestations : Contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance (incluant un programme d'investissements d'entretien et gros entretien, de renouvellement des équipements, estimé à 440.000 euros HT) des ports de plaisance de Somail et de la Robine. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des |
critères énoncés dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 4 817 935 euros |
II.2.7) |
Durée de la concession |
Durée en mois : 180 |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
III.2) |
Conditions liées à la concession |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
5 décembre 2022 - 12:00 |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Le présent appel à candidatures correspond à la première phase du règlement de la candidature de sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117562&orgAcronyme=d4tLes critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés au titre de la candidature |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31100, TOULOUSE, F, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994). |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31100, TOULOUSE, F
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
27 octobre 2022 |
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