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Contrat de concession portuaire - Somail - Robine

Voies navigables de France (31073 - TOULOUSE)

Consultation clôturée

Clôturée le 05/12/2022

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

Contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance (incluant un programme d'investissements) des ports de plaisance de Somail et de la Robine

Date de clôture

05/12/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

63721000-9  Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Haute-Garonne (31)
    Haute-Garonne (31)
Acheteur public
Acheteur

Voies navigables de France (31073 - TOULOUSE)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance (incluant un programme d'investissements d'entretien et gros entretien, de renouvellement des équipements, estimé à 440.000 euros HT) des ports de plaisance de Somail et de la Robine.
Annonce complète

Département(s) de publication : 31, 11, 34
Annonce No 22-145259I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, 2 Port Saint-Etienne, Point(s) de contact : SDEV.DT-sud-Ouest@vnf.fr, 31073, TOULOUSE, F, Courriel : sdev.dt-sud-ouest@vnf.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117562&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117562&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117562&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion, exploitation et développement des voies navigables
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession portuaire - Somail - Robine
Numéro de référence : 2281EV52Z
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance (incluant un programme d'investissements) des ports de plaisance de Somail et de la Robine
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 817 935  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : St Nazaire d'Aude
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance (incluant un programme d'investissements d'entretien et gros entretien, de renouvellement des équipements, estimé à 440.000 euros HT) des ports de plaisance de Somail et de la Robine.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 817 935 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 décembre 2022 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel à candidatures correspond à la première phase du règlement de la candidature de sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117562&orgAcronyme=d4tLes critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés au titre de la candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31100, TOULOUSE, F, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31100, TOULOUSE, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2022
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