Département(s) de publication : 93, 75, 77, 94
Annonce No 22-147846I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Crous de l'académie de Créteil, Numéro national d'identification : 18940004700016, 70 avenue du Général de Gaulle, 94010, Creteil, F, Téléphone : (+33) 1 45 17 06 43, Courriel : achat@crous-creteil.fr, Code NUTS : FR10 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.crous-creteil.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
|
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Logement et équipements collectifs |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Conception et réalisation de l'extension de la résidence universitaire " Îlot des poiriers " à Villetaneuse |
Numéro de référence : 22-4500-600 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 45000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Travaux |
II.1.4) |
Description succincte : Le marché a pour objet de confier à son titulaire une mission globale portant sur la conception et la réalisation d'une nouvelle résidence universitaire. L'opération a pour objet la construction de deux nouveaux bâtiments permettant : - le logement d'étudiants (300 logements répartis sur 2 bâtiments) ; - la création de larges espaces de vie étudiante : salle culturelle et évènementielle, espaces d'études et de coworking, espaces de convivialité, salle de sport, arène extérieure permettant une projection cinématographique, etc.) ; - l'aménagement d'un îlot central arboré et végétalisé de 4 500 mètres carrés environ. Le maître d'ouvrage a déterminé l'appartenance des ouvrages à la catégorie suivante : construction neuve de bâtiments. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45000000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71300000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 39100000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR10 |
Lieu principal d'exécution : Site de l'Ilot des Poiriers : 1, rue Joliot Curie - 93430 Villetaneuse |
II.2.4) |
Description des prestations : Conception et réalisation de l'extension de la résidence universitaire " Îlot des poiriers " à Villetaneuse |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 25 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés :par ordre décroissant d'importance, la sélection sera fondée sur l'analyse :- des compétences ;- des références ;- des moyens ;- des capacités économiques et financières ;que les candidats indiqueront dans leurs dossiers de réponse. |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :oui |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
Voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr Présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 dans le groupement candidat. |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure concurrentielle avec négociation |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
7 décembre 2022 - 10:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : 21 décembre 2022 |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Voir RC et annexes téléchargeables sur https://www.marches-publics.gouv.fr |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir article 10 du RC (Règlement de consultation) |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
4 novembre 2022 |
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