Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 22-151740I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Numéro national d'identification : 77564141800014, 1, Rue du Port du Rhin, 67002, STRASBOURG, F, Courriel : pam@strasbourg.port.fr, Code NUTS : FRF11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.strasbourg.port.fr
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Port autonome de Strasbourg : Cellule commande publique du Pôle Affaires juridiques, 1 rue du Port du Rhin, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 74 63, Courriel : pam@strasbourg.port.fr, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu, Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : autre |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Port autonome |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Balayage mécanisé des rues de la zone portuaire de Strasbourg et des Ports annexes |
Numéro de référence : 22_31 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 90612000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Balayage mécanisé des rues, pistes cyclables, places et parkings de la zone portuaire de Strasbourg, ainsi que des rues des Ports de Lauterbourg et Marckolsheim.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans.L'accord-cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 350 000 euros Ht sur 4 ans. Il n'y a pas de volume minimum ni maximum |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 350 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90612000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF11 |
Lieu principal d'exécution : Port De Strasbourg (rues, pistes cyclables et parking), Port de Lauterbourg (rues), Port de Marckolsheim (rues). 67000 - Strasbourg |
II.2.4) |
Description des prestations : Balayage mécanisé des rues, pistes cyclables, places et parkings de la zone portuaire de Strasbourg, ainsi que des rues des Ports de Lauterbourg et Marckolsheim.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans.L'accord-cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 350 000 euros Ht sur 4 ans. Il n'y a pas de volume minimum ni maximum |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 350 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
L'exécution des prestations débute à l'émission du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
30 décembre 2022 - 16:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 2 janvier 2023 - 10:00 Lieu : Port Autonome de Strasbourg |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier de renouvellement n'est pas encore connu |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Le DCE est téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532715&orgAcronyme=b3y.Les plis doivent être déposés via le lien ci-dessus. Pour tous renseignements, les candidats doivent obligatoirement poser leurs questions sur la plateforme Alsace Marchés via le même lien ci-dessus.Il ne sera répondu à aucune question pas mail ou téléphone |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
15 novembre 2022 |
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