| Objet |
CONTRÔLES, MAINTENANCES ET REPARATION DES BORNES INCENDIES DE LA VILLE DE COURBEVOIE |
| Référence |
22S0093 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Hôtel de Ville
92401 Courbevoie
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| Durée |
36 mois
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| Description |
La consultation est passée en Procédure Adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre, traité à prix mixtes, décomposé comme
suit :
- Une partie à prix forfaitaire pour le contrôle (fonctionnel, débit et pression) des bornes
incendies ;
- Une partie à bons de commande pour la maintenance et les réparations ponctuelles des bornes
incendies. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum
annuel de 40 000€ HT en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. |
| Code CPV principal |
50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| Code CPV complémentaire |
44482200 - Bouches d'incendie |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville de Courbevoie |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
15 % : Délai d'exécution
5 % : Environnement - Traitement des pièces détachées
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 01 71 05 71 92
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 14/12/22 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le détail sous critères est énoncé au règlement de la consultation.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
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Envoi le 18/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/22 à 10h10 |
https://www.marches-publics.info