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Annonce No 22-151880I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Ville de Nantes, 2 Rue de l'Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Service des marchés, 44000, Nantes, F, Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FRG01 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : |
Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, Point(s) de contact : Service des marchés, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.metropole.nantes.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
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I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Prestations dinterventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour des uvres dart, documents et objets patrimoniaux |
Numéro de référence : 2022-3218 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 92311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation porte sur des prestations détudes préalables et dinterventions de conservation-restauration pour des uvres darts, documents et objets patrimoniaux (objets mobiliers, arts graphiques, peintures, cadres, maquettes). |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 423 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Petits objets mobiliers |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 92311000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 92500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRG01 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le Musée Jules Verne et le pôle patrimoine de la Direction du Patrimoine et de lArchéologie souhaitent pouvoir bénéficier de la prestation d'un restaurateur ou dune équipe de restaurateurs spécialisés en objets mobiliers pour des interventions de conservation-restauration.Cette prestation est principalement liée : au suivi de l'état des collections dobjets mobiliers dans la perspective de laménagement du futur parcours permanent du Musée Jules Verne dans la Cité des Imaginaires. au suivi de l'état des collections de mobilier propriété de la Ville de Nantes notamment dans les églises propriétés de la Ville de Nantes |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 36 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire. A cette occasion, pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, une étude de cas leur sera également soumise, portant sur lune des uvres présentées et listées dans le CCTP |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Grands objets mobiliers |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 92500000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 92311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRG01 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le pôle patrimoine de la Direction du Patrimoine et de lArchéologie souhaite pouvoir bénéficier de la prestation dune équipe de restaurateurs spécialisés en menuiserie/ébénisterie, en dorure / bronzure, en peinture et staff/ décor / gypserie pour des opérations détude préalable et si nécessaire de stabilisation.Cette prestation est liée, plus généralement, au suivi de l'état des collections dobjets mobiliers patrimoniales propriétés de la Ville de Nantes. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 35 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire. A cette occasion, pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, une étude de cas leur sera également soumise, portant sur lune des uvres présentées et listées dans le CCTP |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Arts graphiques |
Lot nº : 3 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 92311000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 92500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRG01 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le Musée Jules Verne souhaite pouvoir bénéficier de la prestation d'un restaurateur spécialisé en arts graphiques pour des interventions de conservation-restauration.Cette prestation est liée, plus généralement, au suivi de l'état des documents graphiques dans la perspective de laménagement du futur parcours permanent du Musée Jules Verne dans la Cité des Imaginaires. Ponctuellement, Nantes Métropole pourra également avoir recours à des prestations dinterventions de conservation-restauration pour les arts graphiques. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 7 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire. |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Peintures et cadres |
Lot nº : 4 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 92311000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 92500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRG01 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le Musée Jules Verne et la Direction du Patrimoine et de lArchéologie souhaitent pouvoir bénéficier de la prestation dune équipe regroupant : un ou des restaurateurs spécialisés en peintures pour des interventions de conservation-restauration. un ou des restaurateurs ou artisans dart spécialisés en ébénisterie et dorure pour des interventions de conservation-restauration de cadres anciensCette prestation est principalement liée : au suivi de l'état des collections de peinture dans la perspective de laménagement du futur parcours permanent du Musée Jules Verne dans la Cité des Imaginaires. au suivi de l'état des collections de tableaux et toiles marouflées propriétés de la Ville de Nantes, notamment conservés dans les églises propriétés de la Ville de Nantes. Ces uvres ont ensuite vocation à : être réaccrochés dans léglise dont ils viennent le cas échéant, être conservés en réserve dans lattente de la fin de travaux immobiliers prévus dans léglise dont ils viennent |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 275 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire. A cette occasion, pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, une étude de cas leur sera également soumise, portant sur lune des uvres présentées et listées dans le CCT |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Décor de théâtre historique |
Lot nº : 5 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 92311000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 92500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRG01 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le pôle patrimoine de la Direction du Patrimoine et de lArchéologie souhaite pouvoir bénéficier de la prestation de restaurateur(s) spécialisé(s) en décor de théâtre historique pour des opérations détude préalable et si nécessaire de stabilisation.Cette prestation est liée, plus généralement, au suivi de l'état des collections patrimoniales dobjets mobiliers propriétés de la Ville de Nantes. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 40 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire. A cette occasion, pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, une étude de cas leur sera également soumise, portant sur lune des uvres présentées et listées dans le CCTP |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Maquettes |
Lot nº : 6 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 92311000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 92500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRG01 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Les Archives de Nantes souhaitent pouvoir bénéficier de la prestation de restaurateur(s) spécialisé(s) en maquettes pour des opérations de restauration Cette prestation est liée, plus généralement, au suivi de l'état des collections patrimoniales dobjets mobiliers propriétés de la Ville et de la Métropole de Nantes . |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 30 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire. A cette occasion, pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, une étude de cas leur sera également soumise, portant sur lune des uvres présentées et listées dans le CCT |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
19 décembre 2022 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 19 décembre 2022 - 12:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
16 novembre 2022 |
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