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Marché pour la réalisation d'une prestation de service (technique) pour l'exécution des missions de contrôle du spanc en vue de renforcer son équipe technique en régie sur le territoire de la communauté de communes bresse haute seille (jura-39)

CC Bresse Haute Seille (39140 - Bletterans)

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Consultation clôturée

Clôturée le 09/01/2023

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Objet du marché

Marché pour la réalisation d'une prestation de service (technique) pour l'exécution des missions de contrôle du spanc en vue de renforcer son équipe technique en régie sur le territoire de la communauté de communes bresse haute seille (jura-39)

Date de clôture

09/01/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure Adaptée

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Bletterans (39)
Acheteur public
Acheteur

CC Bresse Haute Seille (39140 - Bletterans)

Plateformes
logo http://www.e-marchespublics.fr

Réf. :

Publié le 01/12/2022

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Appel d'offres: CC Bresse Haute Seille - E-marchespublics.com
  
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Marché pour la réalisation d'une prestation de service (technique) pour l'exécution des missions de contrôle du spanc en vue de renforcer son équipe technique en régie sur le territoire de la communauté de communes bresse haute seille (jura-39)
CC Bresse Haute Seille
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39140 Bletterans

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/01/2023 à 12h00

Avis initial
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Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500017
Code Postal : 39140
Ville : Bletterans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_903797.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Borel Anthony
email : a.borel@bressehauteseille.fr
Tél : +33 787469818

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 09 Janvier 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché pour la réalisation d'une prestation de service (technique) pour l'exécution des missions de contrôle du SPANC en vue de renforcer son équipe technique en régie sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille (Jura-39)
CPV - Objet principal : 90714300.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 30000 Euros et 210000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
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