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Annonce No 22-158345I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Nantes Métropole, Numéro national d'identification : 24440040400129, 2 Cours du Champ de Mars, Point(s) de contact : service des marchés, 44923, Nantes, F, Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Réparation des vérins de la passerelle Victor Schoelcher à Nantes |
| Numéro de référence : 2019-766 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 50532000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Les prestations portent sur lexpertise et la réparation des équipements hydrauliques et comprennent la remise en état de fonctionnement correct des vérins hydrauliques de la passerelle Victor Schoelcher à Nantes. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 50532000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 42413200 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les prestations portent sur lexpertise et la réparation des équipements hydrauliques et comprennent la remise en état de fonctionnement correct des vérins hydrauliques de la passerelle Victor Schoelcher à Nantes.A / Description de l'ouvrageLa passerelle enjambe le bras Nord de la Loire à Nantes. Elle est réservée aux piétons et aux cycles. Elle mesure 150 m de long pour 6 m de large avec un passage libre de 5 m. Elle est constituée de trois travées (48 m, 54 m, 48 m) en ossature métallique, reposant sur deux piles béton construites en Loire et de deux culées sur rive. Louvrage doit garantir les impératifs suivants : Maintien dun gabarit fluvial minimum (tirant dair : 3,80 m); Limiter les pentes pour laccès des handicapés.Pour assurer le maintient du gabarit fluvial, louvrage suit le mouvement des marées. Ces différents mouvements se font à laide de quatre vérins hydrauliques qui poussent la travée centrale. Chaque vérin a une course de 4 m pour une longueur totale de 6,35 m, un diamètre de tige de 250 mm.B / Description de la problématiqueLe système de blocage des vérins présente des fuites importantes qui altèrent le fonctionnement normal de léquipement, qui se met régulièrement à larrêt en raison dun manque de pression hydraulique. Description des prestations : Le marché se structure autour dune tranche ferme et de 6 tranches optionnelles.Tranche ferme: Dépose des vérins, réalisation du diagnostic et repose Tranche optionnelle 1 : Études préalables aux travaux de réparation des vérins (Vérins no3 pile 3, no4 pile 3, no1 pile 2, no2 pile 2) ; aux travaux de remise à niveau de linstallation hydraulique et électrique liée au fonctionnement des vérinsTranches optionnelles 2 : Travaux de réparationOptionnelle no2-1 : Travaux de réparation - Vérin no3 pile 3Optionnelle no2-2 : Travaux de réparation - Vérin no4 pile 3Optionnelle no2-3: Travaux de réparation - Vérin no1 pile 2Optionnelle no2-4: Travaux de réparation - Vérin no2 pile 2Optionnelle no2-5 :Travaux de remise à niveau de linstallation hydrauliques et électriques liée au fonctionnement des vérins En vertu de larticle R2112-17 du Code de la commande publique, la détermination d'un prix initial définitif n'étant pas possible, les tranches optionnelles no1 et no2 feront lobjet de prix provisoires dans la limite dun plafond. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 1 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 9 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. III.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants : - Qualité des moyens humains du candidat (coefficient 25)- Qualité des moyens matériels et des équipements techniques du candidat (coefficient 40) - Pertinence des références en relation avec le contexte du chantier objet du marché (coefficient 35) |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti dun montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle, et toutes tranches confondues, à 1 000 000 euros HT .Durée du marché : 37 semaines |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. - Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Lacheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à lattributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique). |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (atelier/banc dessais, etc.) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (possibilité dadmettre plus de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Le candidat devra indiquer dans un dossier des références représentatives de prestations d'étude, de vérification, de montage, d'essai et de réparation d'équipements hydromécaniques.Celles ci seront corrélées aux attentes du marché en terme de durée de chantier et de quantités réalisées. Elles toucheront notamment aux domaines de technicités attendus.5 références maximum seront remises par le candidat (ou le groupement le cas échéant), avec identification de la maîtrise douvrage, du maître duvre, la description des travaux, du montant des travaux réalisés et du montant total des travaux (au cours des 3 dernières années).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 16 janvier 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr.Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il ny a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.Date denvoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés : fin 1er trimestre 2023Date prévisionnelle du début des prestations : 2 ème semestre 2023 |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 1.e.r décembre 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr