| Objet |
SERVICE SANTÉ : PREVENTION ET RISQUES - Désinfection - désinsectisation - dératisation, dépigeonnisation et démoustication - Accord-cadre à bons de commande |
| Référence |
AOO03/22 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
83400 Hyères
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| Description |
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles. Les interventions sont demandées 7/7j et 24/24h. |
| Code CPV principal |
90920000 - Services d'hygiénisation d'installations |
| Code CPV complémentaire |
90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Désinfection - désinsectisation - dératisation des espaces et des bâtiments communaux
Description : Les prestations concernées sont la désinfection, désinsectisation, dératisation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1- Marché renouvelable au plus 3 fois.
2- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Marché renouvelable tacitement 3 fois |
133 333 |
90923000
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| N° 2 |
Campagne de capture et d' élimination des pigeons sur les voies et espaces publics
Description : Les prestations concernent l'appâtage, la capture, l'euthanasie des pigeons et l'élimination des cadavres dans la filière appropriée.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1- Marché renouvelable au plus 3 fois.
2- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Marché renouvelable tacitement 3 fois |
33 333 |
90921000
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| N° 3 |
Démoustication par traitement aérien
Description : Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1- Marché renouvelable au plus 3 fois.
2- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Marché renouvelable tacitement 3 fois |
200 000 |
90922000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Il est prévu une clause de réexamen dans les cas suivants :
- changement de désignation du service gestionnaire
- ajout de site |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Désinfection - désinsectisation - dératisation des espaces et des bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant total en euros TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
Lot n° 2 : Campagne de capture et d' élimination des pigeons sur les voies et espaces publics
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant total en euros TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
Lot n° 3 : Démoustication par traitement aérien
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total en euros TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 18/01/23 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/01/23 à 08h00
Lieu : Hôtel de ville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour les lots n° 1 et 2, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2023, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Pour le lot n°3, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2026) |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 09/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/22 à 10h10 |
https://www.marches-publics.info