Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-125536I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
APIJ, 67 avenue de Fontainebleau, Point(s) de contact : Matthieu BARRANGER, 94270, Le Kremlin Bicêtre, F, Courriel : matthieu.barranger@apij-justice.fr, Code NUTS : FR10 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij-justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152057&orgAcronyme=d3f |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152057&orgAcronyme=d3f
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Opérateur immobilier de la Justice |
I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT)-exploitation des bâches publicitaires sur les échafaudages du palais de justice de l'Ile de la Cité (art L.621-29-8 du code du patrimoine) |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79341000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : La consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des espaces d'affichage publicitaire sur les échafaudages mis en place sur le palais de justice de l'Ile de la Cité (Paris) en application des articles L.621-29-8 et R.621-86 et suivants du code du patrimoine.il ne s'agit pas d'un marché public |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79341000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : Rue de Harlay et Quai des Orfèvres PARIS |
II.2.4) |
Description des prestations : Le contractant sera autorisé à exploiter l'espace d'affichage publicitaire sur les bâches des échafaudages du chantier du bâtiment B2 du palais de justice de lIle de la Cité. Ces affichages devront être complétés dune partie décorative dans le cadre de la procédure dautorisation administrative décrite au cahier des chargesLa mission sera menée de façon à respecter non seulement le caractère de monument historique du site mais aussi limage de linstitution judiciaire |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des |
critères décrits ci-dessous
1. la conclusion de la convention doccupation temporaire du domaine public sera attribuée après application des critères énoncés dans les documents de consultation |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée de la concession |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : A titre prévisionnel un premier affichage doit être envisagé à partir du mois d'avril 2023 |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
III.2) |
Conditions liées à la concession |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
30 janvier 2023 - 12:00 |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
5 janvier 2023 |
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