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AOT exploitation des bâches publicitaires sur les échafaudages du palais de justice de l'ile de la cité (art l.621-29-8 du code du patrimoine)

APIJ (94270 - Le Kremlin Bicêtre)

Consultation clôturée

Clôturée le 30/01/2023

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

La consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des espaces d'affichage publicitaire sur les échafaudages mis en place sur le palais de justice de l'Ile de la Cité (Paris) en application des articles L.621-29-8 et R.621-86 et suivants du code du patrimoine.il ne s'agit pas d'un marché public

Date de clôture

30/01/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79341000-6  Services de publicité

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (94) Val-de-Marne
Acheteur public
Acheteur

APIJ (94270 - Le Kremlin Bicêtre)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Le contractant sera autorisé à exploiter l'espace d'affichage publicitaire sur les bâches des échafaudages du chantier du bâtiment B2 du palais de justice de l’Ile de la Cité. Ces affichages devront être complétés d’une partie décorative dans le cadre de la procédure d’autorisation administrative décrite au cahier des chargesLa mission sera menée de façon à respecter non seulement le caractère de monument historique du site mais aussi l’image de l’institution judiciaire
Annonce complète

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-125536I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
APIJ, 67 avenue de Fontainebleau, Point(s) de contact : Matthieu BARRANGER, 94270, Le Kremlin Bicêtre, F, Courriel : matthieu.barranger@apij-justice.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij-justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152057&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152057&orgAcronyme=d3f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur immobilier de la Justice
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT)-exploitation des bâches publicitaires sur les échafaudages du palais de justice de l'Ile de la Cité (art L.621-29-8 du code du patrimoine)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des espaces d'affichage publicitaire sur les échafaudages mis en place sur le palais de justice de l'Ile de la Cité (Paris) en application des articles L.621-29-8 et R.621-86 et suivants du code du patrimoine.il ne s'agit pas d'un marché public
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Rue de Harlay et Quai des Orfèvres PARIS
II.2.4) Description des prestations : Le contractant sera autorisé à exploiter l'espace d'affichage publicitaire sur les bâches des échafaudages du chantier du bâtiment B2 du palais de justice de l’Ile de la Cité. Ces affichages devront être complétés d’une partie décorative dans le cadre de la procédure d’autorisation administrative décrite au cahier des chargesLa mission sera menée de façon à respecter non seulement le caractère de monument historique du site mais aussi l’image de l’institution judiciaire
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. la conclusion de la convention d’occupation temporaire du domaine public sera attribuée après application des critères énoncés dans les documents de consultation
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre prévisionnel un premier affichage doit être envisagé à partir du mois d'avril 2023

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 janvier 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2023
Concurrents potentiels sur ce marché
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