| Objet |
Télésurveillance et interventions dans les bâtiments de Saint-Etienne Métropole |
| Référence |
2022-PATR-0010 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK25 |
| Lieu principal de prestation |
Ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole (cf carte annexée au CCTP)
42000 ST ETIENNE
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit de prestations de télésurveillance, d'interventions suite à déclenchement, de rondes de sécurité, de mise en sécurité en cas de vandalisme, de mise en place d'une sécurité électronique reliée (alarme provisoire) dans les bâtiments de Saint-Etienne Métropole. |
| Code CPV principal |
79714000 - Services de surveillance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Télésurveillance générale tous sites
Description : Télésurveillance, interventions suite à déclenchement, rondes de sécurité, mise en sécurité en cas de vandalisme, mise en place une sécurité électronique reliée (alarme provisoire) pour pour les sites suivants : Siège de Saint-Etienne Métropole ( Local Vélivert, Centre aquatique Nautiform, Cité du Design Bâtiment APE/ATE et Bâtiment Platine restaurant, Eglise Le Corbusier, Territoire de proximité du Gier, Territoire de proximité de Ondaine (locaux 1 et 2), Local Rivière Furan, Centre Technique Communautaire (CTC) de Ondaine, Régie Eau Le Fay, Bâtiment des Hautes Technologies (BHT), Mixeur et son extension, Préfabrique de l'Innovation, Pépinière de la République et Pépinière de Montreynaud
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 800 000€HT. |
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79713000
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| N° 2 |
Télésurveillance pour le MAMC et la réserve des trois musées (R3M)
Description : Télésurveillance, interventions suite à déclenchement, rondes de sécurité, mise en sécurité en cas de vandalisme, mise en place d'une sécurité électronique reliée pour le MAMC et la Réserve des Trois Musées
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 500 000€HT. |
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79713000
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| N° 3 |
Télésurveillance dans 8 Déchetteries
Description : Télésurveillance, interventions suite à déclenchement, pour 8 déchetteries : Etrat, Firminy, Roche-La-Molière, Saint-Chamond, Saint-Etienne-Chauvetière, Saint-Etienne Le Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds et Tartaras.
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 200 000€HT. |
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79713000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1er avril 2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres de Saint-Étienne Métropole |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Télésurveillance générale tous sites
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Télésurveillance pour le MAMC et la réserve des trois musées (R3M)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Télésurveillance dans 8 Déchetteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/23 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 09/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/23 à 12h15 |
https://www.marches-publics.info