Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 23-6739I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CCI TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE, 10, place Gutenberg - CS 70012, 67081, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 75 25 25, Courriel : marchespublics@grandest.cci.fr, Code NUTS : FRF11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152771&orgAcronyme=l2m |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152771&orgAcronyme=l2m
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Développement des entreprises |
I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : EXPLOITATION DE LA CAFETERIA DU SITE CCI CAMPUS STRASBOURG |
Numéro de référence : 2023CONSU04 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 55500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation a pour objet la désignation du titulaire du contrat de concession du service de restauration collective du site CCI CAMPUS basé au 234 Avenue de Colmar - 67000 STRASBOURG. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 55500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF11 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : La consultation a pour objet la désignation du concessionnaire portant sur la gestion, la préparation et la distribution des repas ainsi que le nettoyage des locaux de restauration et de l'entretien préventif et curatifs des matériels de cuisine. Une prestation traiteur (activité annexe) est aussi demandée. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des |
critères énoncés dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée de la concession |
Durée en mois : 60 |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une déclaration sur l'honneur, dûment complétée par le candidat, justifiant :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésSi le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers nonétablis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contratde concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activitésdans le cadre de ces situationsDélégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)Un extrait Kbis |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
III.2) |
Conditions liées à la concession |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
La prestation est réservée à une profession déterminée |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
III.2.4) |
Concession éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
16 février 2023 - 12:00 |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2027 |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Une visite des espaces objets de la présente consultation est obligatoire. La demande de visite devra être faite dans un délai raisonnable. Les candidats souhaitant visiter ces espaces devront se rapprocher de la personne suivante afin de prendre rdv : Mme Camille BAYART : c.bayart@alsace.cci.fr - tel : 03.88.43.08.39dates : entre le 23/01/2023 et le 30/01/2023 Une autre date de visite pourra être envisagée |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg, F
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
13 janvier 2023 |
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