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Accompagnement et paramétrage des dispositifs Feader pour la programmation 2023-2027,dans un nouveau système d'information

Département de la Réunion (97400 - Saint-Denis)

Consultation clôturée

Clôturée le 21/02/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

La nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des aides. Le groupement des 9 Autorités de Gestion (Ag) régionales du Feader, dont le département de La Réunion fait partie, pilote avec l'Agence de Service et de Paiement (Asp) la mise en oeuvre de ce nouveau système d'information baptisé " Europac " par le groupement.Ce nouveau téléservice, basé sur la solution d'Atexo, sera entièrement accessible à distance via des portails sécurisés sur lesquels les bénéficiaires et les agents instructeurs peuvent se connecter pour effectuer leurs différentes actions (Demande d'aide, instruction de l'aide, paiement, etc?). Afin que les dispositifs soient adaptés aux besoins locaux, c'est à la charge de chaque autorité de gestion de paramétrer ses propres dispositifs.Le présent marché porte donc sur l'assistance au Département dans l'accompagnement et le paramétrage des dispositifs Feader

Date de clôture

21/02/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

72210000-0  Services de programmation de progiciels

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Réunion (974)
    Réunion (974)
Acheteur public
Acheteur

Département de la Réunion (97400 - Saint-Denis)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 La nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des aides. Le groupement des 9 Autorités de Gestion (Ag) régionales du Feader, dont le département de La Réunion fait partie, pilote avec l'Agence de Service et de Paiement (Asp) la mise en oeuvre de ce nouveau système d'information baptisé " Europac " par le groupement.Ce nouveau téléservice, basé sur la solution d'Atexo, sera entièrement accessible à distance via des portails sécurisés sur lesquels les bénéficiaires et les agents instructeurs peuvent se connecter pour effectuer leurs différentes actions (Demande d'aide, instruction de l'aide, paiement, etc?). Afin que les dispositifs soient adaptés aux besoins locaux, c'est à la charge de chaque autorité de gestion de paramétrer ses propres dispositifs.Le présent marché porte donc sur l'assistance au Département dans l'accompagnement et le paramétrage des dispositifs Feader
Annonce complète

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-6307I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Réunion, Numéro national d'identification : 22974001400019, Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 58 66 70, Courriel : marchespublics@cg974.fr, Fax : (+33) 2 62 58 66 89, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.departement974.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.cg974.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement et paramétrage des dispositifs Feader pour la programmation 2023-2027,dans un nouveau système d'information
Numéro de référence : 22fs-Me-1940-E
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des aides. Le groupement des 9 Autorités de Gestion (Ag) régionales du Feader, dont le département de La Réunion fait partie, pilote avec l'Agence de Service et de Paiement (Asp) la mise en œuvre de ce nouveau système d'information baptisé " Europac " par le groupement.Ce nouveau téléservice, basé sur la solution d'Atexo, sera entièrement accessible à distance via des portails sécurisés sur lesquels les bénéficiaires et les agents instructeurs peuvent se connecter pour effectuer leurs différentes actions (Demande d'aide, instruction de l'aide, paiement, etc?). Afin que les dispositifs soient adaptés aux besoins locaux, c'est à la charge de chaque autorité de gestion de paramétrer ses propres dispositifs.Le présent marché porte donc sur l'assistance au Département dans l'accompagnement et le paramétrage des dispositifs Feader
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion 97400
II.2.4) Description des prestations : La nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des aides. Le groupement des 9 Autorités de Gestion (Ag) régionales du Feader, dont le département de La Réunion fait partie, pilote avec l'Agence de Service et de Paiement (Asp) la mise en œuvre de ce nouveau système d'information baptisé " Europac " par le groupement.Ce nouveau téléservice, basé sur la solution d'Atexo, sera entièrement accessible à distance via des portails sécurisés sur lesquels les bénéficiaires et les agents instructeurs peuvent se connecter pour effectuer leurs différentes actions (Demande d'aide, instruction de l'aide, paiement, etc?). Afin que les dispositifs soient adaptés aux besoins locaux, c'est à la charge de chaque autorité de gestion de paramétrer ses propres dispositifs.Le présent marché porte donc sur l'assistance au Département dans l'accompagnement et le paramétrage des dispositifs Feader
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
     2. Performances environnementales / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite 2 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le soumissionnaire devra disposer à minima de deux consultants Javascript Web dès l'attribution du marché ;- Leur expérience professionnelle dans le développement Javascript doit être à minima de 2 ans et récente (elle ne doit ne pas être datée de plus de 5 ans)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités d'attribution des commandes aux titulaires de l'accord-cadre en application de l'article 6.7 du Ccap
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 février 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue au 2e trimestre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, voir adresse ci-dessus, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2023
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