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TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT DE LA GAITE SUD SUR LA ZAC DE LA MORINAIS A SAINT-JACQUES DE LA LANDE

Ville de Saint Jacques de la Lande (35136 - Saint-Jacques de la Lande)

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Consultation clôturée

Clôturée le 20/02/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d'aménagements publics du secteur de la Gaîté Sud.

Date de clôture

20/02/2023

Nature de la prestation

TRAVAUX

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

45233140-2  Travaux routiers

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (35) Ile-et-Vilaine
Acheteur public
Acheteur

Ville de Saint Jacques de la Lande (35136 - Saint-Jacques de la Lande)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Terrassements préalables
0 Éclairage public et réseaux souples
0 Aménagements paysagers, plantations et mobilier
0 Réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, eau potable
0 Voiries, revêtements, signalisation et mobilier urbain
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 23-6986

Publié le 16/01/2023

Accès direct à la consultation
Annonce complète

Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-6986I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Saint Jacques de la Lande
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21350281800247
Ville :
Saint-Jacques de la Lande
Code Postal :
35136
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation :
C2023-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Collier Magali
Adresse mail du contact :
Magali.collier@st-jacques.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent)Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 ou DumeDéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Certificats de qualifications professionnelles par des organismes indépendants ou équivalents. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 février 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT DE LA GAITE SUD SUR LA ZAC DE LA MORINAIS A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d'aménagements publics du secteur de la Gaîté Sud.
Lieu principal d'exécution du marché :
Saint-Jacques de la Lande
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT DE LA GAITE SUD SUR LA ZAC DE LA MORINAIS A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
Description du lot : Terrassements préalables
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jacques de la Lande

Description du lot : Voiries, revêtements, signalisation et mobilier urbain
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jacques de la Lande

Description du lot : Réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, eau potable
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jacques de la Lande

Description du lot : Aménagements paysagers, plantations et mobilier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jacques de la Lande

Description du lot : Éclairage public et réseaux souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jacques de la Lande

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par la ville de St Jacques de la Lande (facture dématérialisée déposée sur Chorus pro) et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de St-Jacques de la Lande- zac Gaité Sud.Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre
Date d'envoi du présent avis :
16 janvier 2023
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