| Objet |
Etude préalable à la création de la ZAC Tuilerie |
| Référence |
UR2301 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR104 |
| Lieu principal de prestation |
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
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| Durée |
12 mois
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| Description |
La mission a pour objet la réalisation des documents techniques (plans, coupes, élévations), participation aux réunions avec les autres bureaux d'études désignés par la ville pour réaliser l'étude d'impact et la concertation préalable.
Pour la présente mission, il est demandé au prestataire de s'adjoindre des compétences d'un paysagiste et d'un bureau d'études techniques afin de répondre aux attendus du plan d'aménagement précis et complet.
Le contrat comprend une part fixe forfaitaire pour la phase 1 et une part à bons de commande sans montant minimum pour la phase 2 :
La partie à bons de commande (phase 2) est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000,00 € HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total du marché sur toute sa durée envisagée, part forfaitaire et part à prix unitaires, ne saurait en aucun cas excéder 213 999,99 € HT.
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| Code CPV principal |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire |
71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction |
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79314000 - Étude de faisabilité |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation. |
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 14/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/02/23 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/23 à 17h10 |
https://www.marches-publics.info