| Objet |
Collège JEAN MONNET A GRUCHET LE VALASSE - ADAP - lot 4 sols/peinture |
| Référence |
202301181610 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS |
FRD22 |
| Lieu d'exécution principal |
Collège Jean Monnet, 2 rue du collège
76210 GRUCHET LE VALASSE
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| Description |
Mise en accessibilité ADAP |
| Code CPV principal |
45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 10/07/2023
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
| N° 4 |
Sols / Peinture |
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45442100
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| Conditions relatives au contrat |
| Forme juridique |
En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats au lot 4 devront obligatoirement fournir l'attestation de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail), faute de quoi leurs candidatures seront rejetées
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans une des catégories l'interdisant à soumissionner
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 14/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Délai : 13 semaines y compris la période de préparation de chantier de 5 semaines
La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Envoi le 24/01/23 à la publication |
https://www.marches-publics.info