Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-11917I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : |
COMMUNE DE TOULON |
Type de Numéro national d'indentification : |
SIRET |
N° National d'identification : |
21830137200015 |
Ville : |
Toulon |
Code Postal : |
83056 |
Groupement de commandes : |
Non |
Département(s) de publication : 83 |
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : |
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1233417 |
Identifiant interne de la consultation : |
23as-Dcp-0186-N |
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
Oui |
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
Non |
Nom du contact : |
Direction de la Commande Publique |
Adresse mail du contact : |
Numéro de téléphone du contact : |
+33 494363240 |
Section 3 : Procedure
Type de procédure : |
Procédure adaptée ouverte |
Conditions de participation : |
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli |
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Certificats De QualificationPour chacun des lots, Dans Les 15 Jours Calendaires à compter de la notification du marché, le titulaire devra fournir à la Direction Evénementielle-Cérémonies / Animations-Protocole les documents suivants :-Certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010-580 du 31 mai 2010) |
Technique d'achat : |
Sans objet |
Date et heure limite de réception des plis : |
23 février 2023 - 12:00 |
Présentation des offres par catalogue électronique : |
Interdite |
Réduction du nombre de candidats : |
Non |
Possibilité d'attribution sans négociation : |
Non |
L'acheteur exige la présentations de variantes : |
Non |
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
Critères d'attribution : |
énoncé dans le Rc |
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : |
Marché à procédure adaptée en vue des prestations de création de spectacles pyrotechniques, " clés en main ", pour la Ville de Toulon, en deux lots |
Code CPV principal |
Descripteur principal : 92360000 |
Type de marché : |
Services |
Description succincte du marché : |
Le présent marché a pour objet des prestations de création de spectacles pyrotechniques, clés en main, pour la Ville de Toulon, en 2 lots, pour l'année 2023, durant la période estivale, à l'occasion du 14 juillet et du 15 aout |
Lieu principal d'exécution du marché : |
83000 - Toulon |
Durée du marché (en mois) : |
Valeur estimée (H.T.) : |
Valeur entre : |
et : |
La consultation comporte des tranches : |
Non |
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
Non |
Marché alloti : |
Oui |
Mots descripteurs : Feu d'artifice, Spectacle |
Section 5 : Lots OBJET : Marché à procédure adaptée en vue des prestations de création de spectacles pyrotechniques, « clés en main », pour la Ville de Toulon, en deux lots
Description du lot : 1 : spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023.. Spectacle Pyrotechnique Du 14 Juillet 2023La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :-Début du marché : la date de notification (préparation du dossier administratif pour la Préfecture et des équipements techniques).-Terme du marché : le 15 juillet 2023 (après la réalisation de la prestation de démontage et de remise en état du site terrestre et nautique)Le marché ne fera pas l'objet d'une reconduction |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 92360000 |
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75 000 euros |
Lieu d'exécution du lot : Port de Toulon (Carré du Port) |
Description du lot : 2 : spectacle pyrotechnique du 15 août 2023.. Spectacle Pyrotechnique Du 15 Aout 2023La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :-Début du marché : la date de notification (préparation du dossier administratif pour la Préfecture et des équipements techniques).-Terme du marché : le 16 août 2023 (après la réalisation de la prestation de démontage et de remise en état du site terrestre et nautique).Le marché ne fera pas l'objet d'une reconduction |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 92360000 |
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107 000 euros |
Lieu d'exécution du lot : Fort Saint-Louis (Toulon) |
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : |
Non |
Autres informations complémentaires : |
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Le montant estimatif des prestations indiqué pour chacun des lots correspond au budget alloué pour la réalisation des prestations.Les marchés (lots no1 et 2) seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans la Règlement de la consultation :-Qualité artistique noté sur 9 points ;-Prix noté sur 6 points ;-Valeur technique sur 5 points.Une avance est prévue pour chacun des lots (se reporter à l'article 3.3.2 du Ccp).Une clause de réexamen est prévue pour les deux lots (se reporter à l'article 6 du Ccp).Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques |
Date d'envoi du présent avis : |
25 janvier 2023 |
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