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le transport des personnels de la deal de mayotte

SECRETARIAT GENERAL COMMUN

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Consultation clôturée

Clôturée le 22/02/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

La consultation a pour objet le transport quotidien du personnel de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte.Le présent marché concerne la DEAL.Il s’agit du transport quotidien du personnel de la DEAL entre :- La barge - quai de Mamoudzou et le site de la DEAL à M’tsapéréEt- Le site de la DEAL à M’tsapéré et la barge au quai de Mamoudzou.

Date de clôture

22/02/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
Acheteur public
Acheteur

SECRETARIAT GENERAL COMMUN

Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 23-8959

Publié le 26/01/2023

Accès direct à la consultation
Annonce complète

Département(s) de publication : 976
Annonce No 23-8959I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13002775800015
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 976

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation :
2023-001-TRANSPORTS AGENTS DEAL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
SOUFFOU Aktoibi
Adresse mail du contact :
aktoibi.souffou@mayotte.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du chiffres d’affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ;- Déclaration du chiffres d’affaires annuel « spécifique » dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Une attestation d’aptitude à l’exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.- Toutes attestations justifiant de la régularité de l’entreprise au regard des assurances en cours de validité incombant à son activité.- Les moyens techniques de l’entreprise (détail du parc de véhicules notamment).
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 février 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ETAT
Critères d'attribution :
Critère 1- Prix : 60 % Critère 2 : Valeur technique de l’offre au regard de la qualité du service proposé et notamment les caractéristiques des véhicules et l’organisation du transport : 40 %.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Le transport des personnels de la DEAL de Mayotte
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet le transport quotidien du personnel de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte.Le présent marché concerne la DEAL.Il s’agit du transport quotidien du personnel de la DEAL entre :- La barge - quai de Mamoudzou et le site de la DEAL à M’tsapéréEt- Le site de la DEAL à M’tsapéré et la barge au quai de Mamoudzou.
Lieu principal d'exécution du marché :
la barge quai Ballou et le site de la DEAL M'tsapéré et vis-versa
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
120 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services, Transport

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
26 janvier 2023
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