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contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de bignan

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE (56503 - LOCMINE)

Consultation clôturée

Clôturée le 10/03/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

la Communauté de Communes souhaite confier l’exploitation et la maintenance du système d’assainissement collectif de Bignan:•entretien et l’exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service •conduite, le réglage, l’entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d’épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement •conduite, le réglage, l’entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d’épuration par une présence régulière • maintenance des équipements électromécaniques du service ;•mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d’urgence 24h/24 et 7j/7 •gestion des abonnés •tenue et la mise à jour de l’inventaire et du plan des infrastructures du service •travaux éventuels de branchements

Date de clôture

10/03/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

90480000-5  Service de gestion du réseau d'assainissement

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Morbihan (56)
    Morbihan (56)
Acheteur public
Acheteur

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE (56503 - LOCMINE)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Le marché concerne la maintenance et l’exploitation du système d’assainissement de la Commune de Bignan, dont la station d’épuration a une capacité de 12 300 EH. Marché ordinaire avec une tranche ferme pour l’exploitation et la maintenance du système d’assainissement pour une période initiale de 3 ans (tranche ferme) à compter du 01/01/2024 et deux tranches optionnelles d’une durée de 2 fois 1 an chacune pour les mêmes prestations en continuité de la tranche ferme. Le renouvellement du pont-brosse no2 est intégré à la prestation.
Annonce complète

Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-8966I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE, Numéro national d'identification : 20009668300012, ZA de Kerjean CS 10369, 56503, LOCMINE, F, Téléphone : (+33) 2 97 44 22 58, Courriel : marches@cmc.bzh, Fax : (+33) 2 97 44 29 68, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cmc.bzh
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de Bignan
Numéro de référence : 23S02CMC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : la Communauté de Communes souhaite confier l’exploitation et la maintenance du système d’assainissement collectif de Bignan:•entretien et l’exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service •conduite, le réglage, l’entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d’épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement •conduite, le réglage, l’entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d’épuration par une présence régulière • maintenance des équipements électromécaniques du service ;•mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d’urgence 24h/24 et 7j/7 •gestion des abonnés •tenue et la mise à jour de l’inventaire et du plan des infrastructures du service •travaux éventuels de branchements
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 100 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de Bignan
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Commune de Bignan
II.2.4) Description des prestations : Le marché concerne la maintenance et l’exploitation du système d’assainissement de la Commune de Bignan, dont la station d’épuration a une capacité de 12 300 EH. Marché ordinaire avec une tranche ferme pour l’exploitation et la maintenance du système d’assainissement pour une période initiale de 3 ans (tranche ferme) à compter du 01/01/2024 et deux tranches optionnelles d’une durée de 2 fois 1 an chacune pour les mêmes prestations en continuité de la tranche ferme. Le renouvellement du pont-brosse no2 est intégré à la prestation.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure ouverte: les candidatures et les offres sont remises simultanément.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mars 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mars 2023 - 14:00 Lieu : Centre Morbihan Communauté- 56500 Locminé
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le périmètre de ce contrat sera constitué notamment par : 1 Commune.1 STEP de type boues activées d’une capacité de 12 330 EH, 4 PR, plus de 12 km de réseaux, 562 branchements domestiques, 1 convention de rejets d’effluents industriels. En 2021, le volume assujetti est de 265 714 m3 épurés, la STEP a traité en moyenne (calculée sur 2020 et 2021) 180 000 kg DCO et 87 000 kg MES issus de l’industriel dans le cadre de la convention de déversement, 1 convention d’export d’effluents de Bignan vers le système de Locminé.Une visite du site, avant la remise des offres est prévue.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44000, Nantes Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu’à la signature du contrat- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2023
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