Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-8966I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE, Numéro national d'identification : 20009668300012, ZA de Kerjean CS 10369, 56503, LOCMINE, F, Téléphone : (+33) 2 97 44 22 58, Courriel : marches@cmc.bzh, Fax : (+33) 2 97 44 29 68, Code NUTS : FRH04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cmc.bzh
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de Bignan |
Numéro de référence : 23S02CMC |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 90480000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : la Communauté de Communes souhaite confier lexploitation et la maintenance du système dassainissement collectif de Bignan:entretien et lexploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service conduite, le réglage, lentretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station dépuration, et des postes de refoulement ou de relèvement conduite, le réglage, lentretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station dépuration par une présence régulière maintenance des équipements électromécaniques du service ;mise en place dun service dastreinte pouvant être contacté et intervenir en cas durgence 24h/24 et 7j/7 gestion des abonnés tenue et la mise à jour de linventaire et du plan des infrastructures du service travaux éventuels de branchements |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de Bignan |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90480000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRH04 |
Lieu principal d'exécution : Commune de Bignan |
II.2.4) |
Description des prestations : Le marché concerne la maintenance et lexploitation du système dassainissement de la Commune de Bignan, dont la station dépuration a une capacité de 12 300 EH. Marché ordinaire avec une tranche ferme pour lexploitation et la maintenance du système dassainissement pour une période initiale de 3 ans (tranche ferme) à compter du 01/01/2024 et deux tranches optionnelles dune durée de 2 fois 1 an chacune pour les mêmes prestations en continuité de la tranche ferme. Le renouvellement du pont-brosse no2 est intégré à la prestation. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 |
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 60 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Procédure ouverte: les candidatures et les offres sont remises simultanément. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : voir règlement de la consultation |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : voir règlement de la consultation |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
10 mars 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 10 mars 2023 - 14:00 Lieu : Centre Morbihan Communauté- 56500 Locminé |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Le périmètre de ce contrat sera constitué notamment par : 1 Commune.1 STEP de type boues activées dune capacité de 12 330 EH, 4 PR, plus de 12 km de réseaux, 562 branchements domestiques, 1 convention de rejets deffluents industriels. En 2021, le volume assujetti est de 265 714 m3 épurés, la STEP a traité en moyenne (calculée sur 2020 et 2021) 180 000 kg DCO et 87 000 kg MES issus de lindustriel dans le cadre de la convention de déversement, 1 convention dexport deffluents de Bignan vers le système de Locminé.Une visite du site, avant la remise des offres est prévue. |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif, 3 contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
CCIRA, 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44000, Nantes Cedex, F
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusquà la signature du contrat- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de lavis dattribution- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
27 janvier 2023 |
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