Objet du marché : marché pour la réalisation d'audits en vue d'une labellisation qualitative de la restauration bio et durable des crèches collectives parisiennes.
Lieu d'exécution : direction des Familles et de la Petite Enfance 76 rue de Reuilly, 75012  Paris .

Caractéristiques principales : 
marché pour la réalisation d'audits en vue d'une labellisation qualitative de la restauration bio et durable des crèches collectives parisiennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché pour la réalisation d'audits en vue d'une labellisation qualitative de la restauration bio et durable des crèches collectives parisiennes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 avril 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : après exécution des prestations, le titulaire adresse sa facture en un exemplaire sous format électronique exclusivement sur le portail mutualisé Chorus Pro à l'adresse https://chorus-pro.gouv.fr, conformément à la loi du 3 janvier 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et à l'ordonnance n^o 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement : 60 %;
     - la valeur financière de l'offre analysée en fonction des prix proposés et figurant à l'article 4.2 de l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2200092.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2023.