Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-14862I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE, Numéro national d'identification : 89513467400012, Hôtel métropolitain, Esplanade Charles de Gaulle, 33045, Bordeaux, F, Courriel : marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr, Code NUTS : FRI12 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://leaubordeauxmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole, 91 rue Paulin, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 7 64 09 14 89, Courriel : fatoumata.ngningue@leaubm.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Eau |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Prestations de renouvellement de compteurs d'eau des clients de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole |
Numéro de référence : 2023-Fcs-0002 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 50411000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau des clients de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole.Le contrat comprend également la prise de contact et de rendez-vous auprès des clients.Ce marché est décomposée en deux lots géographiques :- Le lot no1 - Communes zone nord- Le lot no2 - Communes zone sud |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 8 800 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalitésd'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat dont l'offre sera classée première sur plusieurs lotsse verra attribuer un lot conformément à l'ordre de priorité défini dans l'annexe de priorisation des lots |
Section II : Description OBJET : Prestations de renouvellement de compteurs d'eau des clients de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Communes zone Nord |
Lot nº : 01 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 50411000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 38421100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRI12 |
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de Bordeaux Métropole, conformément à l'annexe no1 du Cctp. 33000 - Bordeaux |
II.2.4) |
Description des prestations : Communes zone Nord |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Communes zone Sud |
Lot nº : 02 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 50411000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 38421100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRI12 |
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de Bordeaux Métropole, conformément à l'annexe no1 du Cctp. 33000 - Bordeaux |
II.2.4) |
Description des prestations : Communes zone Sud |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
Liste et brève description des règles et critères : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
3 mars 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 3 mars 2023 - 13:00 Lieu : Bordeaux |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, pour le motif technique suivant : Mauvaise définition et imprécision du besoin liée notamment à l'absence de la mission relation interface, clients et ordonnancement |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
31 janvier 2023 |
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