Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-15925I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS, Numéro national d'identification : 38333011500023, 594 Avenue Willy Brandt CS 20003, Point(s) de contact : Service juridique - Commande publique, 59777, EURALILLE, F, Courriel : marches-publics@epf-hdf.fr, Code NUTS : FRE |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epf-hdf.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Autre activité : Etablissement Public Foncier |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : LILLE - Opération " Site Transpole EDF - SOFILO " - Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'uvre |
| Numéro de référence : MOE5406APE |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présente consultation porte un accord-cadre exécuté par le biais de marchés subséquents en vue de la réalisation de missions de maîtrise duvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et de gestion des sources de pollution de lopération " Site Transpole EDF - SOFILO " à Lille.A titre indicatif le premier marché subséquent porterait sur la maîtrise duvre relative à la déconstruction des superstructures. les marchés subséquents suivants porteraient sur la gestion des sources de pollution concentrées. Cette gestion de la pollution nécessitera la réalisation dinvestigations complémentaires afin de cerner avec précision les sources de pollution et caractériser les zones non investiguées jusquà présent en raison de la configuration actuelle du site. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 300 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRE |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : La Métropole Européenne de Lille et la ville de Lille ont sollicité lEPF de Hauts de France pour quil procède à lacquisition dun terrain comprenant des bâtiments tertiaires et ayant accueilli par le passé une usine à gaz (parcelles KM 181, 185, 196 et 178 dune surface de 17 500 mètres carrés) et quil procède aux travaux de déconstruction.La Métropole Européenne de Lille et la ville de Lille sont en effet engagées dans un processus de résorption des friches industrielles. Situé dans le quartier Vauban, au sud de citadelle de Lille, cet ancien site de production dénergie est vacant depuis plusieurs années.Découlant des études préalables, une Orientation dAménagement Programmé (OAP) inscrite au projet de PLU² prévoit la construction de 400 logements sur environ 30 000 mètres carrés de surface de plancher dont 35% en LLS et 20% en accession sociale. Laménagement du site doit également intégrer un large espace commun paysager en cur dilot de 9000 mètres carrés, reliant les rues Charles de Muyssaert et Roland.A ce jour, aucun opérateur na été identifié pour laménagement de ce site. Un appel à projet sera lancé prochainement par la MEL pour désigner lopérateur.Le site dune surface totale de 1.7 hectares dont 4990 mètres carrés bâti environ est localisé 47 rue Charles de Muyssaert. Il sagit dun ensemble immobilier anciennement à usage de bureaux et dhabitations composé d'un bâtiment en rez-de-chaussée / Un bâtiment en R+7 avec toiture terrasse, et un abri à vélo attenant / Un bâtiment, comprenant un restaurant dentreprise, en R+1 partiel avec sous-sol / Un bâtiment en R+2 avec toiture terrasse / Deux maisons contiguës en R+2 avec sous-sol / Un bâtiment en R+1 avec toiture terrasse / Deux bâtiments non clos à usage de stationnement élevés dun simple rez-de-chaussée / Environ 208 emplacements de stationnement extérieurs.Un transformateur en activité intègre lensemble immobilier. Il alimente une partie de la commune de Lille et restera propriété dEDF.Le site a supporté successivement une ancienne usine à gaz exploitée de 1867 à 1929, puis a été reconvertie en une station gazométrique, en poste détente et en poste électrique exploités jusquen 1976. Le site a ensuite accueilli une agence clientèle et dexploitation (EDF GDF Services puis ERDF).Le programme de l'opération définit des travaux comprenant des travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion des sources de pollution. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 300 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les critères de jugement sont : le Prix (Note N1 - pondération : 50) et la Valeur technique (Note N2 - pondération : 50).La méthode d'appréciation des critères de jugement est détaillée au règlement de la consultation. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Tout élément de preuve justifiant de la capacité du candidat à réaliser la maîtrise d'uvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (certification professionnelle, attestations de formation du personnel à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante) / Qualification en maîtrise d'uvre de démolition (OPQIBI 1208) et/ou références - éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'uvre de travaux de démolition / Tout élément de preuve (attestations de formation, d'assurance) justifiant de la capacité du candidat à réaliser le diagnostic PMD (Produits-Matériaux-Déchets) portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments conformément au décret no2021-822 du 25 juin 2021 / Qualification OPQIBI 1209 (étude en restauration douvrages) ou éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser des études de stabilité de structures en vue du maintien total ou partiel dun ouvrage / Capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'uvre de travaux de dépollution des sols (notamment qualification LNE, sites et sols pollués NFX 31-620-3, ingénierie des travaux de requalification). |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 10 mars 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 10 mars 2023 - 12:00 Lieu : Etablissement public foncier Haut de France |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 3 février 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr