| Objet |
Réalisation d'un audit stratégique portant sur le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA) |
| Référence |
2023PI07 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS |
FRG03 |
| Lieu d'exécution principal |
Laboratoire départemental d'analyses (LDA 53)
53000 Laval
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| Durée |
8 mois
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| Description |
La présente consultation concerne la réalisation d'un audit stratégique portant sur le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA) : diagnostic global et scenarii d'adaptations possibles (y compris juridiques) au service du territoire de la Mayenne et de ses acteurs.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 4 phases, détaillées dans le documents de la consultation.
La durée du contrat court de la date de sa notification jusqu'à l'admission de la phase 4, soit une durée prévisionnelle de 8 mois à compter de la date de notification du contrat. |
| Code CPV principal |
79212000 - Services d'audit |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement |
Prix forfaitaire et prix unitaire.
Prix fermes actualisables.
Aucune avance prévue.
Paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours. |
| Forme juridique |
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Marché réservé : Non |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 07/03/23 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental de la Mayenne
39 rue Mazagran
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 52 12 - Fax : 02 43 66 54 22
sjmpa@lamayenne.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
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Envoi le 09/02/23 à la publication |
https://www.marches-publics.info