Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce No 23-19023
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Correspondant : le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr.Objet du marché : réalisation d'un audit stratégique portant sur le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (Lda). Lieu d'exécution : laboratoire départemental d'analyses (LDA 53), 53000 Laval . Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'un audit stratégique portant sur le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (Lda) : diagnostic global et scenarii d'adaptations possibles (y compris juridiques) au service du territoire de la Mayenne et de ses acteurs.
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations sont réparties en 4 phases, détaillées dans le documents de la consultation.
la durée du contrat court de la date de sa notification jusqu'à l'admission de la phase 4, soit une durée prévisionnelle de 8 mois à compter de la date de notification du contrat Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un audit stratégique portant sur le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (Lda). Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaire et prix unitaire.
prix fermes actualisables.
aucune avance prévue.
paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 mars 2023, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023PI07. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frg03
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont lessuivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2023. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne.
39 rue Mazagran, 53014 Laval, tél. : 02-43-66-52-12, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@lamayenne.fr, adresse internet : https://www.lamayenne.fr.
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