Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-21654I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : |
mairie de Villemomble |
Type de Numéro national d'indentification : |
SIRET |
N° National d'identification : |
21930077900200 |
Ville : |
VILLEMOMBLE |
Code Postal : |
93250 |
Groupement de commandes : |
Non |
Département(s) de publication : 93 |
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : |
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1238765 |
Identifiant interne de la consultation : |
2023-002 |
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
Oui |
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
Non |
Nom du contact : |
marches-publics@mairie-villemomble.fr |
Adresse mail du contact : |
Numéro de téléphone du contact : |
+33 149352525 |
Section 3 : Procedure
Type de procédure : |
Procédure adaptée ouverte |
Conditions de participation : |
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté |
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
Technique d'achat : |
Accord-cadre |
Date et heure limite de réception des plis : |
10 mars 2023 - 12:00 |
Présentation des offres par catalogue électronique : |
Autorisée |
Réduction du nombre de candidats : |
Non |
Possibilité d'attribution sans négociation : |
Oui |
L'acheteur exige la présentations de variantes : |
Non |
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
Commune de Villemomble |
Critères d'attribution : |
énoncé dans le Rc |
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : |
Prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelle du parc de bouches et poteaux d'incendie |
Code CPV principal |
Descripteur principal : 50413200 |
Type de marché : |
Services |
Description succincte du marché : |
Lieu principal d'exécution du marché : |
13 bis rue d'Avron 93250 - Villemonble |
Durée du marché (en mois) : |
48 |
Valeur estimée (H.T.) : |
Valeur entre : |
et : |
200000|EUR |
La consultation comporte des tranches : |
Non |
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
Non |
Marché alloti : |
Oui |
Mots descripteurs : Matériel de secours et d'incendie, Sécurité incendie |
Section 5 : Lots OBJET : Prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelle du parc de bouches et poteaux d'incendie
Description du lot : 1 : entretien des bouches et poteaux d'incendie |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 50413200 |
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros |
Lieu d'exécution du lot : 93250 Villemomble |
Description du lot : 2 : remplacements des bouches et poteaux d'incendie |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 44482000 |
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140 000 euros |
Lieu d'exécution du lot : 93250 Villemomble |
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : |
Non |
Autres informations complémentaires : |
Date d'envoi du présent avis : |
14 février 2023 |
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