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Prestations topographiques, cartographiques et foncières - Lots 1,2,3,4 et 5

SYAGE (91230 - MONTGERON)

Consultation clôturée

Clôturée le 20/03/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Prestations topographiques, cartographiques et foncières - Lots 1,2,3,4 et 5

Date de clôture

20/03/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71351810-4  Services topographiques

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (91) Essonne
Acheteur public
Acheteur

SYAGE (91230 - MONTGERON)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
5 Prestations foncières sur l'ensemble du territoire du SyAGE (Groupe 5) Description : Lieux d'exécution : sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP. Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000€ HT par an. Le montant estimé de 205 000 € est un montant HT sur 4 ans.
4 Prestations topographiques, cartographiques en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur 40 communes (Groupe 4) Description : Lieux d'exécution : Jossigny, La Queue-en-Brie, Marles-en-Brie, Limeil-Brévannes, Servon, Brie-Comte-Robert, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Grisy-Suisnes, Férolles-Attilly, Sucy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Gretz-Armainvilliers, Châtres, Ozouer-le-Voulgis, Lésigny, Liverdy-en-Brie, La Houssaye-en-Brie, Voulangis, Presles-en-Brie, Favières, Crèvecoeur-en-Brie, Solers, Serris, Courquetaine, Coubert, Pontcarré, Villeneuve-le-Comte, Les Chapelles-Bourbon, Villiers-sur-Morin, Boissy-Saint-Léger, Chevry-Cossigny, Fontenay-Trésigny, Tournan-en-Brie, Mortcerf, Bussy-Saint-Georges, Coutevroult, Neufmoutiers-en-Brie, Villeneuve-Saint-Denis, Bailly-Romainvilliers, Guérard. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP. Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 250 000 € HT par an. Le montant estimé de 700 000 € est un montant HT sur 4 ans.
1 Prestations topographiques, cartographiques en assainissement (eaux usées), et gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 8 communes (Groupe 1) Description : Lieux d'exécution : Santeny, Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny, Marolles-en-Brie, Villeneuve-le-Roi, Valenton Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP. Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 350 000 € HT par an. Le montant estimé de 910 000 € est un montant HT sur 4 ans.
2 Prestations topographiques, cartographiques en assainissement (eaux usées) et gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur 10 communes (Groupe 2) Description : Lieux d'exécution : Épinay-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy, Montgeron, Yerres, Brunoy, Crosne, Draveil, Quincy-sous-Sénart Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP. Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 350 000 € HT par an. Le montant estimé de 910 000 € est un montant HT sur 4 ans.
3 Prestations topographiques, cartographiques en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur 58 communes (Groupe 3) Description : Lieux d'exécution : Jouy-le-Châtel, Courtomer, Boisdon, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Crisenoy, Touquin, La Chapelle-Iger, Champeaux, Nangis, Hautefeuille, Gastins, Beautheil-Saints, Verneuil-l'Étang, Châteaubleau, Courpalay, Clos-Fontaine, Amillis, Dagny, Rozay-en-Brie, Vieux-Champagne, Andrezel, Maison-Rouge, Tigery, Courchamp, La Chapelle-Saint-Sulpice, Le Plessis-Feu-Aussoux, Vanvillé, Chaumes-en-Brie, Quiers, Chenoise-Cucharmoy, Faremoutiers, Rampillon, Moissy-Cramayel, Beauvoir, Soignolles-en-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Bannost-Villegagnon, Yèbles, Pécy, Limoges-Fourches, Vaudoy-en-Brie, Voinsles, Bernay-Vilbert, Pézarches, Combs-la-Ville, Champcenest, Sognolles-en-Montois, Guignes, La Celle-sur-Morin, Saint-Hilliers, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Just-en-Brie, Mormant, La Croix-en-Brie, Évry-Grégy-sur-Yerre, Bezalles, Lissy, Argentières Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP. Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 250 000 € HT par an. Le montant estimé de 700 000 € est un montant HT sur 4 ans.
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYAGE
M. Romain COLAS - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
SIRET 25910085700038
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ;
Objet Prestations topographiques, cartographiques et foncières - Lots 1,2,3,4 et 5
Référence 23SSYA03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
Description Le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE) intervient à deux niveaux sur le bassin versant :
- Sur la partie aval, il assure, en tant que maitre d'ouvrage, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de ses affluents, la gestion du réseau d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Sur l'ensemble du BV, il met en oeuvre le SAGE de l'Yerres depuis son approbation en 2011 et le PAPI labellisé en mars 2018.
Le SyAGE a donc besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200ème ou 1/500ème, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières ainsi que des prestations foncières.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations topographiques, cartographiques en assainissement (eaux usées), et gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 8 communes (Groupe 1)
Description : Lieux d'exécution : Santeny, Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny, Marolles-en-Brie, Villeneuve-le-Roi, Valenton
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 350 000 € HT par an. Le montant estimé de 910 000 € est un montant HT sur 4 ans.
910 000 71351810
N° 2 Prestations topographiques, cartographiques en assainissement (eaux usées) et gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur 10 communes (Groupe 2)
Description : Lieux d'exécution : Épinay-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy, Montgeron, Yerres, Brunoy, Crosne, Draveil, Quincy-sous-Sénart
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 350 000 € HT par an. Le montant estimé de 910 000 € est un montant HT sur 4 ans.
910 000 71351810
N° 3 Prestations topographiques, cartographiques en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur 58 communes (Groupe 3)
Description : Lieux d'exécution : Jouy-le-Châtel, Courtomer, Boisdon, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Crisenoy, Touquin, La Chapelle-Iger, Champeaux, Nangis, Hautefeuille, Gastins, Beautheil-Saints, Verneuil-l'Étang, Châteaubleau, Courpalay, Clos-Fontaine, Amillis, Dagny, Rozay-en-Brie, Vieux-Champagne, Andrezel, Maison-Rouge, Tigery, Courchamp, La Chapelle-Saint-Sulpice, Le Plessis-Feu-Aussoux, Vanvillé, Chaumes-en-Brie, Quiers, Chenoise-Cucharmoy, Faremoutiers, Rampillon, Moissy-Cramayel, Beauvoir, Soignolles-en-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Bannost-Villegagnon, Yèbles, Pécy, Limoges-Fourches, Vaudoy-en-Brie, Voinsles, Bernay-Vilbert, Pézarches, Combs-la-Ville, Champcenest, Sognolles-en-Montois, Guignes, La Celle-sur-Morin, Saint-Hilliers, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Just-en-Brie, Mormant, La Croix-en-Brie, Évry-Grégy-sur-Yerre, Bezalles, Lissy, Argentières
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 250 000 € HT par an. Le montant estimé de 700 000 € est un montant HT sur 4 ans.
700 000 71351810
N° 4 Prestations topographiques, cartographiques en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur 40 communes (Groupe 4)
Description : Lieux d'exécution : Jossigny, La Queue-en-Brie, Marles-en-Brie, Limeil-Brévannes, Servon, Brie-Comte-Robert, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Grisy-Suisnes, Férolles-Attilly, Sucy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Gretz-Armainvilliers, Châtres, Ozouer-le-Voulgis, Lésigny, Liverdy-en-Brie, La Houssaye-en-Brie, Voulangis, Presles-en-Brie, Favières, Crèvecoeur-en-Brie, Solers, Serris, Courquetaine, Coubert, Pontcarré, Villeneuve-le-Comte, Les Chapelles-Bourbon, Villiers-sur-Morin, Boissy-Saint-Léger, Chevry-Cossigny, Fontenay-Trésigny, Tournan-en-Brie, Mortcerf, Bussy-Saint-Georges, Coutevroult, Neufmoutiers-en-Brie, Villeneuve-Saint-Denis, Bailly-Romainvilliers, Guérard.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 250 000 € HT par an. Le montant estimé de 700 000 € est un montant HT sur 4 ans.
700 000 71351810
N° 5 Prestations foncières sur l'ensemble du territoire du SyAGE (Groupe 5)
Description : Lieux d'exécution : sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000€ HT par an. Le montant estimé de 205 000 € est un montant HT sur 4 ans.
205 000 71351810
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Le certificat Géoréférencement (ou équivalent) pour les lots 1,2,3 et 4,
- le CATEC (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) et l'AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour le lot 1 et le lot 2.
- Un justificatif d'inscription à l'Ordre des Géomètre-experts doit être fournir pour le lot 5.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Géomètre-topographes pour les lots 1,2,3 et 4
Géomètre-experts, pour le lot 5. Un justification d'inscription à l'Ordre des Géomètre-experts doit être fournir pour ce lot.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/23 à 12h15
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Règlement de Consultation (RC) est un document complémentaire du présent avis, prière de s'y référer pour toute information complémentaire.
Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
Conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et suivant du CCP, les prestations réglées à prix unitaire sont passées sous forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE (Budget M49 et M57 pour le lot 1 et le lot 2; Budget M57 pour le lot 3 et le lot 4 et Budget M49 et M57 pour le lot 5) mais pourront par ailleurs être financées par des subventions.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique.
Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les conditions sont précisés dans le CCAP.
Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.
Les candidats peuvent soumissionner à un seul lot, ou plusieurs lots.
Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même candidat est de trois (3). De plus, un candidat ne peut pas être attributaire simultanément du lot 1 et 2, ni du lot 3 et 4.
Dans le cas où un soumissionnaire est en tête du classement de plusieurs lots incompatibles entre eux, le lot pour lequel le candidat sera attributaire est le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
  Envoi le 15/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/23 à 10h10
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