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Annonce No 23-23253I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Rectorat de Versailles, 3 bd de Lesseps, 78017, Versailles Cedex, F, Courriel : ce.sri-versailles@region-academique-idf.fr, Code NUTS : FR103 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ac-versailles.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138622&orgAcronyme=f0g |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138622&orgAcronyme=f0g
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Marché global de performance relatif à la construction du Campus Lesseps à Versailles (78) |
| Numéro de référence : Campus_Lesseps_MGP_candidature |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45210000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'un ensemble immobilier ainsi que sur l'exploitation et la maintenance d'installations techniques. Cette opération permettra le regroupement sur le site actuel du Rectorat de Versailles, de plusieurs services de l?académie, du CROUS de l?académie de Versailles, et de la Cour administrative d?appel de Versailles (CAAV). Le site, propriété de l'Etat, occupe une parcelle de 14 337 mètres carrés. Il est actuellement occupé par 7 bâtiments et 3 parkings à ciel ouvert. Les travaux projetés s'effectueront en site occupé et comprendront la construction de bâtiments neufs et la rénovation de bâtiments ayant une valeur patrimoniale remarquable. La surface utile totale du projet est de l'ordre de 20 000 mètres carrés. Les bâtiments à rénover représentent une surface totale réutilisable d?environ 8 250 mètres carrés SDP. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 86 500 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 50324200 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71240000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71310000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR103 |
| Lieu principal d'exécution : 3 Bld Ferdinand Lesseps 78 017 CEDEX |
| II.2.4) |
Description des prestations : Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'un ensemble immobilier ainsi que sur l'exploitation et la maintenance d'installations techniques (sur 5 années à compter de la réception des ouvrages). Cette opération permettra le regroupement sur le site actuel du Rectorat de Versailles, de plusieurs services de l'académie, du CROUS de l'académie de Versailles, et de la Cour administrative d'appel de Versailles (CAAV). Ce site de Lesseps, propriété de l'état, occupe une parcelle de 14 337 mètres carrés. Il est actuellement occupé par 6 bâtiments et 3 parkings à ciel ouvert. Les travaux projetés s'effectueront en site occupé et comprendront la construction de bâtiments neufs et la rénovation de bâtiments ayant une valeur patrimoniale remarquable.Le programme comprend en majeure partie des espaces tertiaire mais également des espaces fonctionnels particuliers tels que les salles d'audience pour la cour administrative d'appel ou encore un espace de restauration commun aux différents usagers du futur campus Lesseps. La surface utile totale du projet est de l'ordre de 20 000 mètres carrés. Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale avec certification et sera développé en BIM. Le titulaire devra également s'engager sur des niveaux de performance de la construction dans le cadre de son exploitation. Les prestations du marché global de performance comprennent des prestations de maîtrise d'œuvre, des travaux ainsi que des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance d'installations techniques réalisées dans le cadre des travaux. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 86 500 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 112 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre de candidats envisagé : 3 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :oui |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l'Article R.2122-7 du code de la commande publique. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : En application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Justifier, dès le stade de la candidature, posséder les compétences, tant pour les phases conception que réalisation, en matière d'architecture, d'ingénierie structure, d'ingénierie des fluides, de qualité environnementale et d'exploitation-maintenance d'installations techniques, ainsi qu'en matière d'exécution de travaux de bâtiment. Il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché correspondant à ces compétences soient entièrement sous-traitées. Le candidat devra également justifier, dès le stade de la candidature, disposer de compétences en matière d'ingénierie structure bois,de BIM Management ainsi que de space-planning, qui pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance, sous réserve d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (un engagement signé du sous-traitant sera accepté). Les autres compétences nécessaires à l'exécution du marché pourront être apportées ultérieurement en sous-traitance. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 30 mars 2023 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.Le contenu du dossier de candidature à remettre et ses modalités de transmission sont détaillés dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur. Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel et/ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. L'estimation du marché du présent avis correspond au montant pour l'exécution des prestations prévues au marché: conception, travaux, exploitation et maintenance. Il est précisé que l'enveloppe affectée au prestations de maintenances de ce marché est de 3 000 000 euro(s) TTC |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des différends CCIRA de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-23 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE no358994 du 4 avril 2014. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 17 février 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr