Département(s) de publication : 1, 26, 3, 38, 42, 63, 69, 73, 74
Annonce No 23-25031I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
| Nom complet de l'acheteur : |
| MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP |
| Type de Numéro national d'indentification : |
| SIRET |
| N° National d'identification : |
| 13001536500013 |
| Ville : |
| Lyon |
| Code Postal : |
| 69007 |
| Groupement de commandes : |
| Non |
| Département(s) de publication : 1, 26, 3, 38, 42, 63, 69, 73, 74 |
Section 2 : Communication
| Lien vers le profil d'acheteur : |
| https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| Identifiant interne de la consultation : |
| DAF_2022_000911 |
| Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
| Oui |
| Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
| Non |
| Nom du contact : |
| Commissaire Damien Barrois |
| Adresse mail du contact : |
| Damien.barrois@intradef.gouv.fr |
| Numéro de téléphone du contact : |
Section 3 : Procedure
| Type de procédure : |
| Procédure adaptée ouverte |
| Conditions de participation : |
| aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
| L'attributaire pressenti devra fournir les éléments listés à l'article 7-1-1 du présent règlement de la consultation afin de démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché pour l'ensemble des lots. |
| capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
| L'attributaire pressenti devra fournir les éléments listés à l'article 7-1-1 du présent règlement de la consultation afin de démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché pour l'ensemble des lots. |
| capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
| L'attributaire pressenti devra fournir les éléments listés à l'article 7-1-1 du présent règlement de la consultation afin de démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché pour l'ensemble des lots. |
| Technique d'achat : |
| Accord-cadre |
| Date et heure limite de réception des plis : |
| 20 mars 2023 - 11:00 |
| Présentation des offres par catalogue électronique : |
| Interdite |
| Réduction du nombre de candidats : |
| Non |
| Possibilité d'attribution sans négociation : |
| Oui |
| L'acheteur exige la présentations de variantes : |
| Non |
| Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
| Ministère des Armées |
| Critères d'attribution : |
Section 4 : Identification du marché
| Intitulé du marché : |
| Location et la maintenance de Terminaux de Paiement Electronique (TPE) au profit des cercle-mess du périmètre de la Plate-Forme Commissariat Sud-Est de Lyon. |
| Code CPV principal |
| Descripteur principal : 30231100 |
| Type de marché : |
| Fournitures |
| Description succincte du marché : |
| Location et la maintenance de Terminaux de Paiement Electronique (TPE) au profit des cercle-mess du périmètre de la Plate-Forme Commissariat Sud-Est de Lyon. |
| Lieu principal d'exécution du marché : |
| Cercle-mess du périmètre de la Plate-Forme Commissariat Sud-Est de Lyon. |
| Durée du marché (en mois) : |
| 48 |
| Valeur estimée (H.T.) : |
| 47 500 |
| Valeur entre : |
| et : |
| La consultation comporte des tranches : |
| Non |
| La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
| Non |
| Marché alloti : |
| Non |
| Mots descripteurs : Informatique (matériel) |
Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires
| Visite obligatoire : |
| Non |
| Autres informations complémentaires : |
| Durée de l'accord-cadre:le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa notification.Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.clauses de réexamen:la pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées ci-après :-Evolution des prestations non substantielles.voie et délais de recours:la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON |
| Date d'envoi du présent avis : |
| 22 février 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr