| Objet |
Travaux de requalification de la rue des Martyrs de la Résistance et de la rue Charles de Gaulle sur les communes de Maromme et Notre Dame de Bondeville |
| Référence |
23-EPMD-SVSW-TxMarommeNDB |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRD22 |
| Lieu principal d'exécution |
Communes de Maromme (76150) et de Notre dame de Bondeville (76960)
76000 Rouen
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| Description |
Les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu est ouest dans la vallée du Cailly reliant les infrastructures existantes à Maromme et Notre Dame de Bondeville. Ces travaux s'accompagnent de travaux d'effacement de réseaux, d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore, de renouvellement de réseaux AEP/Assainissement et de requalification de façade à façade sur le territoire de Maromme.
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| Code CPV principal |
45112500 - Travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire |
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
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45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
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50232110 - Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Voirie Réseaux Divers
Description : Voirie et réseaux divers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce délai inclus la période de préparation de 1.5 mois avec 10.5 mois d'exécution des travaux.
La période de préparation sera déclenchée à la notification du marché, la période de travaux sera elle déclenchée par la date de réception de l'OS de démarrage. |
1 310 513 |
45233290
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| N° 2 |
Travaux horticoles
Description : Aménagement espaces verts
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce délai inclus la période de préparation de 1.5 mois avec 10.5 mois d'exécution des travaux.
La période de préparation sera déclenchée à la notification du marché, la période de travaux sera elle déclenchée par la date de réception de l'OS de démarrage. |
100 562 |
45112710
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| N° 3 |
Réseau secs
Description : Télécommunication
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce délai inclus la période de préparation de 1.5 mois avec 10.5 mois d'exécution des travaux.
La période de préparation sera déclenchée à la notification du marché, la période de travaux sera elle déclenchée par la date de réception de l'OS de démarrage. |
465 605 |
50232110
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| N° 4 |
Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Assainissement eau potable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce délai inclus la période de préparation de 1.5 mois avec 10.5 mois d'exécution des travaux.
La période de préparation sera déclenchée à la notification du marché, la période de travaux sera elle déclenchée par la date de réception de l'OS de démarrage. |
755 371 |
45232130
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lot 1 : Voirie Réseaux Divers (VRD)
Selon la nomenclature FNTP :
- 211 : Démolition par engin mécanique,
- 216 : Dépollution avec ou sans évacuation,
- 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,
- 234 : Couche de forme en matériaux granulaires,
- 341 : Assises de chaussée,
- 342 : Revêtement en matériaux enrobés,
- 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
- 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie,
- 362 : Retraitements de couches de surface,
- 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
- 372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation,
- 375 : Mise en place et exploitation de balisage.
Lot 2 : Travaux horticoles
Selon la nomenclature QUALIPAYSAGE :
- P120 : Aménagements paysagers (spécialisé),
- E130 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé).
Lot 3 : Réseaux secs
Selon la nomenclature FNTP :
- 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,
- 633 : Alimentation BT et automatismes,
- 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine,
- 651 : Eclairage public - Travaux neufs,
- 662 : Signalisation électrique - Routes,
- 672 : Réseaux souterrains de télécommunication en zone urbaine,
- 68 : Pose de fourreaux.
Lot 4 : Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Selon la nomenclature FNTP :
- 5144 (qualification obligatoire pour le mandataire) : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) en site urbanisé (200 mètres minimum), hors nappe, P=< 3.5m
- 5118 (qualification obligatoire pour le mandataire) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum)
Etablis en canalisations DN ? 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,
- 5242 : Réhabilitation de branchements sans tranchées - Rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression.
- 5221 : Canalisations sans pression DN ? 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
Et
Certification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante sous-section 3 relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (1er janvier 2014)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. |
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 31/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/23 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental en cas de persistance de l'égalité.
Une visite sur site est préconisée.
Le site étant libre d'accès, les candidats peuvent se rendre de leur propre initiative sur les lieux sans prendre RDV avec le pouvoir adjudicateur, qui n'organisera en aucun cas de visite accompagnée. Toutes questions suite à une visite pourront être posées via la plateforme acheteur conformément à l'article 9.1 du RC.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-EPMD-SVSW-TxMarommeNDB.
CAO prévisionnelle :
Début d'exécution : 19 juin 2023
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 27/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/23 à 18h10 |
https://www.marches-publics.info