Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
DOMIAL ESH
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domial.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://domial.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SA d'HLM
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Numéro de référence: 23FDA01100
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 01 : Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Lot n°: 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et accompagnement pour la fixation du prix TQf / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - pondération: 0
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La décision de ne pas reconduire le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 6 mois avant sa date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées (article 9 du CCP). Les montants des offres variantes devront être reportés dans l'acte d'engagement et dans le BPU/DQE. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 02 : Secteur Strasbourg (département 67)
Lot n°: 02
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - pondération: 0
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La décision de ne pas reconduire le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 6 mois avant sa date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées (article 9 du CCP). Les montants des offres variantes devront être reportés dans l'acte d'engagement et dans le BPU/DQE. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 03 : Secteur Barr (département 67)
Lot n°: 03
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - pondération: 0
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La décision de ne pas reconduire le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 6 mois avant sa date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées (article 9 du CCP). Les montants des offres variantes devront être reportés dans l'acte d'engagement et dans le BPU/DQE. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 04 : Secteur Colmar (département 68)
Lot n°: 04
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Haut-Rhin (68). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Couverture des risques prix et surconsommation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rattachement ou suppression d'un point de livraison / Pondération: 5
Prix - pondération: 0
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La décision de ne pas reconduire le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 6 mois avant sa date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées (article 9 du CCP). Les montants des offres variantes devront être reportés dans l'acte d'engagement et dans le BPU/DQE. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Certificats de qualifications professionnelles et références. DOMIAL précise la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 30/03/2023
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé avec un volume maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
28/02/2023
http://www.e-marchespublics.fr