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BEYNES - maitrise d'oeuvre pour la Reconstruction du Collège François Rabelais et aménagement d'une gare routière

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES (78012 - VERSAILLES - Cedex)

Consultation clôturée

Clôturée le 07/04/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

BEYNES - maitrise d'oeuvre pour la Reconstruction du Collège François Rabelais et aménagement d'une gare routière

Date de clôture

07/04/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU

Codification CPV

71200000-0  Services d'architecture

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Yvelines (78)
Acheteur public
Acheteur

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES (78012 - VERSAILLES - Cedex)

Annonce complète
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
SIRET 22780646000019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet BEYNES - maitrise d'oeuvre pour la Reconstruction du Collège François Rabelais et aménagement d'une gare routière
Référence 20230133
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR103
Description Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet de désigner un ou plusieurs lauréats sur la base de projet(s) de construction pour la reconstruction du collège François Rabelais et l'aménagement des espaces extérieurs dont la gare routière.
Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre :
- phase n°1 : une mission de base (conception + réalisation) pour la construction du nouveau collège, de ses équipements liés (demi-pension, logements, stationnements, ...) et de la gare routière ainsi que des missions complémentaires associées ;
- phase n°2 : les missions relatives au désamiantage et à la déconstruction du collège existant.
Des missions complémentaires pour la phase n°1 sont également confiées au titulaire dans le cadre du présent marché et sont détaillées au CCTP :
- MC1-SYNTH (synthèse) ;
- MC2-SSI (systèmes de sécurité incendie) ;
- MC3-QE (Qualité environnementale) ;
- MC4-MOB (Mobilier).
Pour chaque phase, les travaux sont prévus en entreprise générale.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Critère 1 : Ampleur et adéquation des capacités techniques et professionnelles (hors références), économiques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération, appréciée au regard de la pertinence des moyens humains et des compétences / qualifications professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du concours.
Critère 2 : Ampleur et adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des 4 références présentées dans le Cadre de réponse-Références (cf. document n°6 du contenu des plis) par rapport aux objectifs de l'opération.
Les références présenteront notamment :
Pour l'architecte mandataire et/ou cotraitant :
- la démarche architecturale et l'adéquation de l'envergure avec le projet (adéquation en termes de surface ou de budget, construction neuve, établissement d'enseignement secondaire),
- l'approche environnementale et les objectifs de performance énergétique.
- l'adéquation du ratio (kg/m²SDP) d'utilisation de matériaux biosourcés notamment bois.
Pour le BET structure bois :
- la surface de l'opération,
- l'adéquation du ratio (kg/m²SDP) d'utilisation de matériaux biosourcés notamment bois - dans la référence présentée.
Justificatifs quant aux qualités et capacités :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Sont à présenter dans le tableau Excel cadre de réponse - Candidatures, dont le cadre est joint au DCC (1 seul cadre rempli par tous les membres de l'équipe) :
- les moyens humains indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les qualifications professionnelles ou équivalents demandées ci-dessous :
Architecture : Inscription à l'ordre des architectes
Bureau d'études énergie-environnement ayant des compétences en simulations énergétiques dynamique, Qualité environnementale/Profil
HQE confirmé et labélisation E+C- (compétences nécessaires pour travailler sur des bâtiments devant atteindre les exigences du HQE et E+C-) : OPQIBI 1224
Economie de la construction : OPQTECC 2.1 ou OPQIBI 2202
Ingénierie en dépollution des sols : OPQIBI 0804
Structure béton : OPQIBI 1202
Structure bois : OPQIBI 1207
Amiante : OPQIBI 0902
Déconstruction : OPQIBI 1208
Ingénierie en électricité courant fort - courant faible : OPQIBI 1419 - OPQIBI 1421
Ingénierie plomberie et CVC : OPQIBI 1312
CSSI : OPQIBI 0321 ou OPQIBI 1414
Acoustique : OPQIBI 1604
Ingénierie en Restauration collective : OPQIBI 1512
Paysagiste-concepteur au sens de l'article 174 de loi n° 2016-2087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Attestation paysagiste concepteur délivré par le ministère de la transition écologique
VRD : OPQIBI 1811 ou 1103 et 1303
BIM Management : OPQIBI 1922
Ecologue : OPQIBI 0701

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (loi 77-2 du 3 janvier1977).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une prime de 109 000,00 € HT pour le rendu niveau ESQ+. Une prime complémentaire de 14 000,00 € HT pour le film d'animation.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Une prime, allouée à chaque candidat admis à concourir, conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, sera de 109 000,00 € HT. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime versée au(x) lauréat(s) du concours constituera une avance sur honoraire pour l'équipe attributaire du marché. Une prime complémentaire et non révisable de 14 000,00 € HT sera également versée à chacun des 4 participants au concours au titre de la fourniture d'un film d'animation d'une minute maximum présentant le projet du candidat en 3D conformément au présent règlement de concours. Les modalités de ce film seront précisées dans le règlement de consultation de la phase offres.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. / Les membres du jury seront désignés ultérieurement
  2. / Le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats présélectionnés par un jury
Critères d'évaluation des projets Lors de la phase offre, les offres seront analysées et classées en fonction des critères suivants :
critère1 Qualité de la réponse architecturale, fonctionnelle et insertion dans le site
critère 2 Compatibilité du projet proposé avec le coût prévisionnel des travaux estimés
critère 3 Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme
critère 4 Adéquation du projet au respect des contraintes opérationnelles de l'activité, gestion de chantier et planning
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 4.
Le mandataire devra être obligatoirement l'architecte.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant à l'exception des compétences suivantes : bureau d'études énergie-environnement, économie de la construction, ingénierie en restauration collective, structure bois, CSSI, acoustique, ingénierie en dépollution des sols, écologue et BIM
Management.
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 70 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux. La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue au cours du 2nd semestre 2023. Le démarrage des travaux est envisagé au 1er trimestre 2026 pour une durée prévisionnelle de 20 mois dont 2 mois pour la période de préparation. A titre indicatif, la mise en service prévisionnelle de l'établissement est envisagée pour fin 2027.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du Maitre d'Ouvrage allouée au coût des travaux est décomposé comme suit :
- pour la phase n°1 construction du nouveau collège et d'une gare routière est de 27 789 000,00 € HT
(valeur janvier 2023) ;
- pour la phase 2 déconstruction du collège existant y compris désamiantage et dépollution éventuelle
est de 1 700 000,00 € HT (valeur janvier 2023).
Pour information, l'enveloppe prévisionnelle comprend une part pour le mobilier à hauteur de 1 200 000,00 € HT. L'aide à la définition du cahier des charges fonctionnel puis au choix du mobilier fait partie intégrante des missions de la maitrise d'oeuvre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / STPA
2 place André Mignot
BP 78280 78012 Versailles Cedex
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/23 à 17h10
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