Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-29405I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201928, CHU de Bicetre Achat 78 rue Du Général Leclerc, Point(s) de contact : Mme la Directrice d'ACHAT, 94270, Le kremlin-bicêtre, F, Courriel : secretariat.prestations.aca@aphp.fr, Code NUTS : FR10 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aphp.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.aphp.fr/ |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227512&orgAcronyme=x7c |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227512&orgAcronyme=x7c
|
| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227512&orgAcronyme=x7c |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Santé |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Mission d'accompagnement de l'AP-HP pour la valorisation du site de l'ancien hôpital La Rochefoucauld à Paris 14e |
| Numéro de référence : 23.058 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 70000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Accompagnement de l'AP-HP pour la valorisation du site de l'ancien hôpital La Rochefoucauld à Paris 14e |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 70000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR10 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Accompagnement de l'AP-HP pour la valorisation du site de l'ancien hôpital La Rochefoucauld à Paris 14e |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 60
2. Sous-critère A : Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations / Pondération : 60
3. Sous-critère B : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (Composition et profils de l'équipe dédiée) / Pondération : 35
4. Sous-critère C : Prise en compte la dimension sociale (RSE) dans la réalisation des prestations (type de contrats de travail proposés, modalités de déplacement des agents) / Pondération : 5 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 18 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour la période d'exécution de dix-huit (18) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour des périodes de six (6) mois. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, trois (3) mois avant la date de fin de chaque période. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Marché à tranches :Tranche Ferme : - Analyse du potentiel de valorisation du site ;- Assistance pour la préparation et le suivi de la Consultation pour la valorisation du site.Tranche Optionnelle : Extension du périmètre de l'analyse du potentiel de valorisation du site et de l'assistance pour la préparation et le suivi de la consultation aux parcelles CL 48 et BQ no 3 |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 6 avril 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 6 avril 2023 - 12:05 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises indiquées à l'article 3.2.1. Du présent règlement de la consultation. Capacités professionnelle et technique :1. Le candidat ou le groupement de prestataires devra présenter au moins une expérience significative dans tous les domaines suivants :o expertise de valorisation des biens immobiliers ;o expertise en asset management (élaboration de stratégie immobilière) ;o expertise urbaine, paysagère, architecturale et technique de projets d'aménagement (y compris VRD, espaces verts, équipements, etc.) ;o économie de la construction ;o développement durable, conception éco-responsable des bâtiments et gestion des déchets, qualité environnementale, énergétique et bioclimatique des bâtiments ;o expertise juridique (droit de l'aménagement, droit de la commande publique, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des contrats, baux civils et commerciaux, fiscalité de l'immobilier, etc.);2. Il est demandé aux candidats / groupements candidats au moins une référence de conseil à une personne publique dans le cadre d'une opération complexe de valorisation immobilière. Pour le critère 2 " Qualité technique de l'offre " une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 24/03/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 3 mars 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr