Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-30635I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, 75007, Paris, F, Courriel : philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr, Code NUTS : FR10 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238952&orgAcronyme=h8j
|
| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Prestations de lutte contre les nuisibles 4D pour les différents sites des ministères sociaux |
| Numéro de référence : BPM049158 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 90921000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prévention (prestations récurrentes) et de lutte (prestations curatives) contre les nuisibles. Les prestations concernées sont la dératisation, la désinsectisation, la désinfection - décontamination et la dépigeonnisation. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 208 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 90923000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 90922000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR10 |
| Lieu principal d'exécution : Paris et sa première couronne (Seine Saint Denis, le Val de Marne et les Hauts de Seine) |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les prestations préventives ont pour but d'anticiper et de détecter la présence de nuisibles et de supprimer les possibilités d'infiltration, de prolifération et d'infestation des locaux et sites. Elles sont basées sur les prix du BPU. Le montant du bon de commande annuel sera calculé sur la base du diagnostic réalisé lors de la visite obligatoire du site et conformément au bordereau de prix unitaires du présent marché. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Critère 2 : Organisation administrative du candidat / Pondération : 15
2. Critère 3 : Modalités de réalisation des prestations préventives et curatives / Pondération : 45
3. Sous-critère 1 : Méthodes et techniques de travail / Pondération : 30
4. Sous-critère 2 : Matériels et produits / Pondération : 15 |
Coût :
1. Sous-critère 1 : Le prix du DQE relatif aux prestations de dératisation / Pondération : 30
2. Sous-critère 2 : Le prix du DQE relatif aux prestations " autres nuisibles " / Pondération : 10 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 208 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante.Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécutiondes prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Ministère de la santé et de la prévention situé au 14 avenue Duquesne 75007 Paris qui aura lieu le 23/03/2023 (matin). |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : - Une présentation d'une liste des principaux services page 3 / 4 effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années,Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Le présent marché comprend des conditions d'exécution des prestations. Le candidat doit justifier que les personnes qu'il emploie pour la réalisation des prestations disposent du certificat Certiphyto ou Agrément DAPA conformément à l'article 4.3 du CCTP. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 6 avril 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 6 avril 2023 - 12:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A compter de la fin d'exécution du présent accord cadre |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| l'accord-cadre est mono-attributaire.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 104 000,00 euros HT par an soit 416 000,00 euros HT surla durée totale du marché.Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières (non cumulatives) :- candidature sous forme de Document Unique de marché Européen (Dume)- candidature hors DUME via les formulaires Dc1 et Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat) ou équivalent |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Ministères sociaux, 14 avenue Duquesne, 75007, Paris, F, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - F, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 30
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département deTarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - F, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 7 mars 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr