| Objet |
FUMEL - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 13 LOGEMENTS |
| Référence |
FUMEL |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Durée |
60 mois
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| Description |
L'opération concerne la construction d'une unité de gendarmerie ainsi que 13 logements individuels à Fumel "Condat". |
| Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Sans objet. |
| Financement |
Prêt, subventions, fonds propres |
| Forme juridique |
En cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel le marché serait attribué revête la forme d'un groupement solidaire. S'il revêt celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l'égard du pouvoir adjudicateur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : preuve qu'il possède cette autorisation ou qu'il appartient à cette organisation (preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes par exemple). Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
a) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance)
b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au présent B), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans mais il y a moins de cinq ans seront pris en compte.
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
c) Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte (inscrit à l'ordre ou justifiant de son aptitude à exercer l'activité professionnelle en France) |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé dans le DCE :
- Qualification et qualité de l'équipe candidate
- Qualité des références fournies et adéquation des références avec l'objet de la consultation (importance d'opération, intervention sur des établissements publics, tertiaires et logements)
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Qualification et qualité de l'équipe candidate = note sur 40
- Qualité des références fournies et adéquation des références avec l'objet de la consultation (importance d'opération, intervention sur des établissements publics, tertiaires et logements) = note sur 60 |
| Candidatures |
Remise des candidatures le 14/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition doit inclure au moins les compétences professionnelles suivantes :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou justifiant de son aptitude à exercer l'activité professionnelle en France
- Ingénierie : structure, fluides (électricité CF/cf, CVC, plomberie sanitaire, etc.), thermique, VRD
- Économiste de la construction
- OPC
Il est possible, pour un même opérateur économique ou une même entreprise, de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Par contre, le mandataire d'un groupement ne peut être ni candidat individuel ni membre (mandataire ou non) d'un autre groupement.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte et justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle d'architecte en France.
Lors de la phase II de remise des prestations, les candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation percevront une prime d'un montant de 1 500 € HT.
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| Marché périodique : |
Non |
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Envoi le 14/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com |
https://www.marches-publics.info