Assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la Conception-Construction d'un nouveau centre de tri sur le site Athanor à La Tronche (Isère)

Date de clôture

14/04/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Codification CPV

66510000-8 Services d'assurance

Lieu(x) d’exécution

Isère (38)

Acheteur public

Acheteur

GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS (38031 - GRENOBLE - 01)

Plateformes

Réf. :

Publié le 15/03/2023

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Annonce complète

Objet	Assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la Conception-Construction d'un nouveau centre de tri sur le site Athanor à La Tronche (Isère)
Référence	2022-FCS-ACP-0325
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de prestation	Le Forum - 3 rue Malakoff - CS 50053 38031 Grenoble cedex 1
Durée	à compter du 01/10/23 Jusqu'au 01/10/33
Description	Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Réception prévisionnelle des travaux : octobre 2023 Montant prévisionnel des études et travaux : 28 600 000 € HT, le mois m0 étant janvier 2020. Estimation du montant du marché : moins de 1% du montant de l'opération
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Il est notamment demandé : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine : pour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'ORIAS - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément administratif prévu par les articles L310-2 et les articles R321-1 et suivants du code des assurances. Pour les intermédiaires au sens du code des assurances, articles R511-2 et R512-1 et suivants du code des assurances.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 20 % : Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/04/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/23 à 15h15 Lieu : Grenoble Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 13/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/23 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

Assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la Conception-Construction d'un nouveau centre de tri sur le site Athanor à La Tronche (Isère)

Assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la Conception-Construction d'un nouveau centre de tri sur le site Athanor à La Tronche (Isère)

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L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.