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Annonce No 23-36889I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Union des Groupements d'Achats Publics, Numéro national d'identification : TVAFR51776056467, 1, Boulevard Archimède, Point(s) de contact : Pinheiro Julie, 77444, Marne-la-vallée, F, Courriel : jpinheiro@ugap.fr, Code NUTS : FR10 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ugap.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833533&orgAcronyme=a2w
|
| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Autre activité : Centrale d'achats |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Fourniture et l'installation de bornes de recharge à destination des véhicules électriques et hybrides rechargeables de l'UGAP, de services de maintenance, d'un système de supervision |
| Numéro de référence : 22U537 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 31680000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Fournitures |
| II.1.4) |
Description succincte : Fourniture et l'installation de bornes de recharge à destination des véhicules électriques et hybrides rechargeables de l'UGAP, de services de maintenance, d'un système de supervision et de prestations associées. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 200 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 31224500 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45310000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR10 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Fourniture et l'installation de bornes de recharge à destination des véhicules électriques et hybrides rechargeables de l'UGAP, de services de maintenance, d'un système de supervision et de prestations associées. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 200 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum exprimé en montant s'élevant 600 000 euros HT |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent). 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée (s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : L'analyse de la capacité financière de chaque candidatest réalisée sur la base du chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Si le chiffre d'affaires n'est pas disponible sur la totalité de la période demandée le CA sera calculé au prorata temporis. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'analyse de la capacité professionnelle et technique dechaque candidat est réalisée sur la base des effectifs moyens annuels sur 3 ans. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation de qualification pour l'installation IRVE niveau 1 ou 2 selon la nature des travaux à réaliser (QUALIFELEC ou AFNOR). |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 28 avril 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 28 avril 2023 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En fonction du besoin. |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La commande en ligne sera utilisée |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attribué (avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), conformément aux dispositions des articles L.1111-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. En application des articles R.2162-2 al.2 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique, l''établissement du marché subséquent permet de compléter le BPU, d'après le chiffrage établi dans l'étude de faisabilité. L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1, Boulevard Archimède- Champs sur Marne, 77444, Marne-la-vallée Cedex 2, F, Courriel : mediateur-interne@ugap.fr
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 20 mars 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr