contrat de concession du service public d'assainissement collectif - traitement des eaux usées - station d'épuration de chateauneuf-grasse, le-bar-sur-loup et tourrettes sur loup (rectificatif)
Cté Agglomération Sophia Antipolis (06901 - Sophia antipolis cedex)
Date de clôture : 21/04/2023
contrat de concession du service public d'assainissement collectif - traitement des eaux usées - station d'épuration de chateauneuf-grasse, le-bar-sur-loup et tourrettes sur loup (rectificatif)
Cté Agglomération Sophia Antipolis (06901 - Sophia antipolis cedex)
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La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public lexploitation desstations dépuration de Châteauneuf-Grasse, Le Bar-sur-Loup et Tourrettes sur Loup. Le Concessionnaire assurera, à ses risques etpérils, la surveillance, le fonctionnement, le renouvellement et lentretien des ouvrages concédés de façon à assurer la continuité duservice aux usagers et la prise en charge, le traitement et lévacuation des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage et boues),ainsi que la réalisation des travaux concessifs mis à sa charge par le contrat de délégation de service public.
21/04/2023
SERVICES
65120000-0 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
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Alpes-Maritimes (06)
Alpes-Maritimes (06)
Cté Agglomération Sophia Antipolis (06901 - Sophia antipolis cedex)
https://echanges.dila.gouv.fr
Réf. : 23-37081
Publié le 22/03/2023