Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce No 23-42310I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
SEROC, Numéro national d'identification : 25140503100062, ZAC de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel, 14400, Bayeux, F, Téléphone : (+33) 2 31 51 69 60, Courriel : accueil@seroc14.fr, Code NUTS : FRD11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.seroc14.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z1YMxTvBn-&v=1&selected=0 |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z1YMxTvBn-
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Environnement |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception d'une nouvelle déchèterie sur le pôle industriel et artisanal de Bellefontaine à Bayeux (14) |
Numéro de référence : 2023-002 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Construction d'une nouvelle déchèterie accompagnée d'une aire de stockage couverte sur le pôle industriel et artisanal de Bellefontaine à Bayeux (14) |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 260 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71200000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71300000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRD11 |
Lieu principal d'exécution : Bayeux |
II.2.4) |
Description des prestations : Construction d'une nouvelle déchèterie accompagnée d'une aire de stockage couverte sur le pôle industriel et artisanal de Bellefontaine à Bayeux (14) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 22 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Le marché comporte une tranche ferme (missions témoin et missions complémentaires) et deux tranches optionnelles. Les candidats ont pour obligation de répondre à la tranche ferme et aux tranches optionnelles.T01 : Dossier d'autorisation environnementaleT02 : Diagnostic 4 saisons et évaluation |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en création.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est 22 mois (sans la garantie de parfait achèvement). Cette durée prévisionnelle pourra être augmentée si la ou les tranches optionnelles sont affermies (1 an). |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de Consultation |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
La prestation est réservée à une profession déterminée |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dépôt d'un permis de construire et obligation d'un architecte |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres, pour la tranche ferme. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 9 mois à compter du dépôt de l'offre par le candidat. Les offres déposées en tranches optionnelles sont réputées valides jusqu'à l'échéance de ce délai. |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
10 mai 2023 - 17:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 11 mai 2023 - 09:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Une visite sur le site est obligatoire. Les dates proposées sont le - mardi 25 avril 2023 à 14 heures- mercredi 26 avril 2023 à 14 heuresune prise de rendez-vous au préalable pour l'une de ces 2 dates est demandée.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus aucune remise de prestation n'étant demandée avant l'attribution du marché.Coût prévisionnel des travaux : 2 695 695 euro(s) Ht.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur au plus tard le 03/05/2023 à 17 heures |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
29 mars 2023 |
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