Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-34329I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Mairie de Combs-la-Ville, Esplanade Charles de Gaulle, 77380, Combs-la-Ville, F, Téléphone : (+33) 01 64 13 16 84, Courriel : sylvie.lainet@mairie-combs-la-ville.fr, Code NUTS : FR102 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COMBS-LA-VILLE - SECTEUR 3 |
| Numéro de référence : |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 77314000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le secteur 3 est divisé en quatre zones. Les surfaces représentatives sont : - Entretien des pelouses : 95 724 mètres carrés - Fauchage des prairies : 23 657 mètres carrés - Taille de floraison : 982 mètres carrés - Taille de formation : 244 mètres carrés - Taille haie architecturée : 859 mètres carrés - Taille raisonnée : 30 362 mètres carrés - Débroussaillage de zones colonisées par des renouées du Japon : 1 140 mètres carrés - Désherbage mécanique des espaces en stabilisé : 7 757 mètres carrés - Maintenance générale : 138 913 mètres carrés. La périodicité des passages, la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 77311000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 77342000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR102 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. 1. Moyens humains affectés à l'exécution des prestations durant l'année - Selon le cadre de réponse / Pondération : 10
2. 2. Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations durant l'année et leurs caractéristiques environnementales - Selon le cadre de réponse / Pondération : 20
3. 3. Détail et cohérence apportés au calendrier annuel d'exécution - Selon le calendrier / Pondération : 20 |
Coût :
1. Prix des prestations - Selon la DPGF des zones 1 à 4 / Pondération : 50 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 5 ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage Qualipaysage Entretien aménagements paysagers- Spécialisé (en cours de validité). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Début d'exécution du contrat à partir du 3 juillet 2023. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de règlement des prestations 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % de l'avance (après accord des 2 parties). |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 9 mai 2023 - 11:45 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 9 mai 2023 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2028 |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| La candidature est présentée soit sous la forme des Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : un rendez-vous doit être pris auprès du service des Espaces verts au 01.60.60.07.74. L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier de l'offre. La valeur estimée du contrat sur la durée maximale est d'environ 540 309.00 euros (H.T.) |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris , F, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 30 mars 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr