Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-44334
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM LES FOYERS.
Correspondant : M. Lauwereys Jean-Charles, Responsable Juridique, 5 rue de Vezin 35000 Rennes adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_a7iMfWDDTX&v=1&selected=0.Objet du marché : conception-Réalisation pour la construction modulaire de 15 logements collectifs, ZAC du Champ du Botrel Ilot Germaine Tillion - lot no2 (35) à ACIGNE. Lieu d'exécution : zac du Champ du Botrel Ilot Germaine Tillion - lot no2, 35690 Acigne . Caractéristiques principales :
l'opération répond aux caractéristiques suivantes :
Nature de l'opération : Construction neuve.
caractéristiques techniques principales :
- vrd depuis le réseau existant et aménagements extérieurs. Reprise et adaptation des réseaux existants selon les plans " Déclaration des Travaux " des concessionnaires.
- fabrication industrielle du clos, couvert, cloisonné en atelier
- murs extérieurs en bardage (bois, métal, aluminium) Et/Ou en enduits
- toiture terrasse OU toiture traditionnelle
- planchers béton ou procédé équivalent répondant à la certification NF Habitat Hqe
Travaux sur milieux habités : non
Etablissement recevant du public (Erp) : Non
Qualité environnementale intégrée au projet : RE 2020 et nf habitat hqe 6 étoiles
montant estimatif de la part travaux (hors conception) : 1 674 000 euro(s) (H.T.).
Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application des articles L2123-1, 1° et R 2123-1° du Code de la Commande Publique
Il s'agit d'un marché global de travaux (conception -réalisation).
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement.
le prix du marché est définitif et révisable Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de base :
Pour la phase conception :
-Etudes d'avant-projet sommaire dans le cadre de la présente procédure de passation (Aps)
-Etudes d'avant-projet définitif (Apd)
- etudes de projet (Pro)
Pour la phase réalisation :
1-Visa des études d'exécution et de synthèse
2- direction et exécution des travaux
-La préparation et la réalisation des travaux, la livraison en état de parfait fonctionnement et l'atteinte des performances annoncées ;
-La réalisation des travaux de VRD et d'aménagements extérieurs ;
-La mise en relation avec les concessionnaires, obtention des devis, coordination des interventions des concessionnaires et les mises en service nécessaires au bon déroulement du chantier et au bon fonctionnement des bâtiments et de leurs espaces extérieurs ;
-La fourniture, l'installation et la mise en service des équipements ;
3-Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires
pour la phase conception :
-Etudes thermique avec niveau Re2020
-Etudes de certification NF Habitat. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2024. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
-Financement : Budget propre du maître d'ouvrage, subventions de l'etat, de Rennes métropole, prêts de la Banque des Territoires
-Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : composition de l'équipe pouvant être soumissionnaire :
- d'un maître d'œuvre ou d'une équipe de maîtrise d'œuvre ayant, notamment, pour compétences :
- architecture
- ingénierie fluide
- ingénierie électricité
- développement durable
- qualité thermique
- qualité acoustique
- prise en compte de la règlementation Pmr
- certification NF Habitat Hqe
Et d'entreprises en capacité de réaliser des logements avec fabrication industrielle du clos, couvert et cloisonné.
il peut s'agir :
- soit d'une entreprise générale du bâtiment et /Ou d'un constructeur de logements collectifs susceptibles de réaliser l'ensemble des corps d'état nécessaires à la réalisation des logements. Dans ce cas, l'entreprise devra démontrer sa qualité d'entreprise générale,
- soit d'un groupement d'entreprises de travaux multi-corps d'état constitué de l'ensemble des corps d'état nécessaires à la réalisation des logements.
dans ce cas, la composition détaillée de l'équipe devra être précisée par corps d'état.
important : l'entreprise générale ou l'équipe d'opérateurs économiques devront disposer au minimum d'un architecte et d'une entreprise de travaux.
le titulaire du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement est imposée à l'attribution du marché, et est justifiée par la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, ou en candidat seul et membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes.Le cas échéant, certifications en cours de validité, sur de la production avec matériaux biosourcés ou matériaux intégrant le développement durable et la préservation de l'environnement.Dossier de 3 références similaires réalisées au cours des 5 dernières années (réalisations ou à défaut projets), avec photos, en matière de construction de logements collectifs ou individuels, sur un concept constructif modulaire ou semi- modulaire, fabrication en atelier du clos, couvert et cloisonné. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 3 mai 2023, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACIGNE -CONCEPTION REAL. Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
les délais d'exécution contractuels sont ceux fixés par le titulaire dans son offre (calendrier détaillé d'exécution).
les opérateurs économiques pourront s'ils le souhaitent visiter le site, en accès libre.
le Maître d'ouvrage limite le nombre de candidats admis à soumissionner.
le nombre minimum et maximum de candidats que le Maître d'ouvrage prévoit d'inviter à soumissionner est de 3 candidats.
lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le Maître d'ouvrage peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
les critères de sélection des candidats sont décrits à l'article 9.3 du règlement de consultation
les candidats invités à soumissionner qui auront remis des prestations (Aps), lors de la deuxième phase de la procédure de passation - phase offre, conformes aux documents de la consultation, bénéficient d'une prime dont le montant est le suivant : 3.000 euro(s) H.
Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la
signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours
à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de
l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2023. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SA HLM LES FOYERS.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_a7iMfWDDTX&v=1&selected=0. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SA HLM LES FOYERS.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_a7iMfWDDTX&v=1&selected=0. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SA HLM LES FOYERS.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_a7iMfWDDTX&v=1&selected=0.
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