| Objet |
Marché global sectoriel relatif à la reconstruction de l'EHPAD et l'USLD Claude Léger du Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers |
| Référence |
2023_TX_0016 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FRK |
| Lieu principal d'exécution |
Centre Hospitalier Albertville - Moûtiers 253 rue Pierre de Coubertin
73200 Albertville
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| Durée |
64 mois
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| Description |
Marché global sectoriel relatif à la reconstruction de l'EHPAD et l'USLD Claude Léger du Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers |
| Code CPV principal |
45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Enoncées dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncées dans le règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncées dans le règlement de la consultation
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 09/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/04/23 à 15h10 |
https://www.marches-publics.info