| Objet |
Traduction écrite et interprétation simultanée en langues basque et occitane gasconne |
| Référence |
2022_PLSP_0006 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRI15 |
| Lieu principal de prestation |
Communauté d'Agglomération Pays basque
64100 bayonne
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| Description |
La présente consultation porte sur la traduction écrite et l'interprétation en plusieurs langues liées principalement aux politiques linguistiques et à la politique transfrontalière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Ce marché concerne l'ensemble des besoins en traduction et interprétation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, hors traductions liées aux sites internet et réseaux sociaux de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Les lots 1, 2, 3 et 5 de la présente consultation font suite à une déclaration sans suite lors de la consultation initiale.
Le lot 4 « traduction écrite en langue basque » de la présente consultation est relancé suite à la non-reconduction du lot 7 de la consultation précédente. |
| Code CPV principal |
79530000 - Services de traduction |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 235 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Traduction écrite en langue occitane gasconne
Description : Traduction écrite en langue occitane gasconne
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 euro(s) Ht |
15 000 |
79530000
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| N° 2 |
Interprétation simultanée en langue occitane gasconne
Description : Interprétation simultanée en langue occitane gasconne
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000 euro(s) Ht |
5 000 |
79540000
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| N° 3 |
Traduction écrite en langue basque variante souletine
Description : Traduction écrite en langue basque variante souletine
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10.000 euro(s) Ht |
10 000 |
79530000
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| N° 4 |
Traduction écrite en langue basque
Description : Traduction écrite en langue basque
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 euro(s) Ht |
200 000 |
79530000
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| N° 5 |
Interprétation simultanée en langue basque
Description : Interprétation simultanée en langue basque
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000 euro(s) Ht |
5 000 |
79540000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : fonds propres de la Collectivité |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Liste des principales prestations effectuées se rapportant à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Traduction écrite en langue occitane gasconne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique jugé au regard du mémoire technique
30 % : Prix des prestations jugé au regard du DQE
Lot n° 2 : Interprétation simultanée en langue occitane gasconne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugé au regard du mémoire technique
40 % : Prix des prestations jugé au regard du DQE
Lot n° 3 : Traduction écrite en langue basque variante souletine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique jugé au regard du mémoire technique
30 % : Prix des prestations jugé au regard du DQE
Lot n° 4 : Traduction écrite en langue basque
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique jugé au regard du mémoire technique
30 % : Prix des prestations jugé au regard du DQE
Lot n° 5 : Interprétation simultanée en langue basque
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugé au regard du mémoire technique
40 % : Prix des prestations jugé au regard du DQE
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/23 à 09h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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En complément de la section relative à l'information sur l'accord-cadre :
Les lots 1, 2 et 3 sont mono-attributaire : ils sont attribués à un seul opérateur économique.
Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires : ils sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, selon les modalités suivantes :
- Le lot 4 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques.
- Le lot 5 sera attribué à un nombre maximal de 2 opérateurs économiques.
Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date d'ouverture des plis est indicative.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
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Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/04/23 à 11h10 |
https://www.marches-publics.info