| Objet |
Délégation de service public par voie concessive relative à l'aménagement et l'exploitation d'une aire d'accueil pour camping-cars |
| Référence |
DSP202301 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Concession |
| Code NUTS |
FRK14 |
| Durée de la concession |
360 mois
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| Description |
La concession porte sur le financement, l'aménagement de l'aire d'accueil pour camping-cars, son exploitation, son entretien et sa gestion, en s'attachant à garantir un niveau de qualité de service.
Les clauses du contrat des missions de service public, en particulier des contraintes, au titre :
- de la construction et l'aménagement de l'aire d'accueil,
- de l'installation des équipements et leur maintenance,
- de la gestion des relations de la communication et de l'accueil de la clientèle,
- des périodes d'ouverture du service,
- de l'entretien et la surveillance de l'ensemble du périmètre confié.
La fin des travaux devra intervenir de manière à permettre l'objectif de mise en exploitation de l'aire au 1er juillet 2024.
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 €
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| Code CPV principal |
55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier |
| Forme |
Division en lots : Non |
| Délégation |
| Conditions de participation |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncés aux règlement de consultation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncés aux règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncés aux règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncés aux règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncés aux règlement de consultation
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 30/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie), et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans ce cadre, la Collectivité agit ainsi en tant que pouvoir adjudicateur au sens de l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique.
La procédure retenue est une procédure ouverte. Elle relève des articles R 3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
La commission visée à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales étudiera successivement les candidatures, puis les offres
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 14/04/23 à la publication |
https://www.marches-publics.info