| Objet |
RESSOURCE HANDICAP FORMATION (RHF) EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
APPUI AU DEPLOIEMENT REGIONAL D'UNE OFFRE DE SERVICE « RESSOURCE HANDICAP FORMATION » (RHF) POUR DEVELOPPER L'INCLUSION EN FORMATION |
| Référence |
2023-A-0014 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR1 |
| Lieu principal de prestation |
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
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| Durée |
48 mois
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| Description |
Les activités visées par ce cahier des charges consistent à délivrer les prestations suivantes :
A. DELIVRER L'OFFRE DE SERVICE RESSOURCE HANDICAP FORMATION
1. Appui au référent handicap Organisme de Formation (OF)/ Centre de Formation des Apprentis (CFA) sur la gestion des situations individuelles de compensation du handicap en formation
2. Appui au développement, d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap en Organisme de Formation /Centre de Formation des Apprentis et d'accessibilité généralisée
3. Mission d'appui et de conseil auprès de la délégation Régionale de l'Agefiph sur l'animation territoriale du Réseau des Référents Handicap
B. LA CONTRIBUTION A LA MOBILISATION DE L'ENSEMBLE DU SYSTEME DES ACTEURS DE LA FORMATION SUR LES QUESTIONS DE L'ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES AUX FORMATION ET DE L'ACCESSIBILITE DES OF ET CFA
C. LA CONTRIBUTION A LA DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE DE L'OFFRE DE SERVICE DE LA RESSOURCE HANDICAP FORMATION |
| Code CPV principal |
85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel |
| Code CPV complémentaire |
79998000 - Services d'accompagnement professionnel |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 08/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/23 à 14h00
Lieu : BAGNEUX
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Informations complémentaires : Montant Maximum en € HT : 1 542 000 €
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AGEFIPH
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
contact-da@agefiph.asso.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 08 99 18 65 89
http://accueil.tj-nanterre@justice.fr
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Envoi le 19/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/04/23 à 15h11 |
https://www.marches-publics.info