Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-65210I.II.III.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION DE MISE EN CONCURRENCE Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Commune de Sevran, Numéro national d'identification : 21930071200524, Point(s) de contact : M. le maire / Service Marchés Publics, 93270, Sevran, F, Courriel : marches-publics@ville-sevran.fr, Code NUTS : FR106 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.maximilien.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.maximilien.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Conception-réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran |
| Numéro de référence : TX23-006 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45216111 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Réalisation des études de conception et des travaux de construction d'un poste de police municipale pour la Ville de Sevran |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45216111 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71221000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR106 |
| Lieu principal d'exécution : Sevran (93270) |
| II.2.4) |
Description des prestations : le présent marché public comprend :* les études de maîtrise d'œuvre composées des éléments de mission suivants :- en phase conception. Mise au point de l'avant-projet sommaire (Aps). Avant-projet définitif (Apd). Études de projet (Pro)- en phase réalisation. Études d'exécution (Exe). Direction de l'exécution des travaux (Det). Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc). Assistance aux opérations de réception (Aor). Assistance en période de garantie de parfait achèvement (Gpa)* l'exécution des travaux de construction de l'ouvrage répondant aux caractéristiques techniques principales suivantes :- sujétions liées à la mauvaise qualité des terrains- respect de la Re2020- utilisation de matériaux issus de filières locales |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Qualité fonctionnelle / Pondération : 25%
2. Qualité technique et environnementale / Pondération : 25%
3. Qualité architecturale et urbaine / Pondération : 15%
4. Qualité de la réponse sur l'insertion sociale / Pondération : 10% |
Coût :
1. Qualité économique / Pondération : 25% |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 25 |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à remettre une offre sont :1. Qualifications du groupement1.1. composition du groupement1.2. moyens humains et techniques mobilisés pour l'exécution du marché public1.3. qualifications professionnelles des membres du groupement2. qualité des références présentées pour des équipements similaires ou équivalents |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail, le marché public comportera, en conséquence, des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Cette clause d'insertion sociale est une condition d'exécution du marché public et constitue également un critère de jugement des offres pour l'attribution du contrat. Elle pourra faire l'objet de négociations dans le cadre de l'attribution du marché public.Le nombre minimal d'heures d'insertion professionnelle à prévoir : 5 500 heures. En conséquence, l'offre présentée par un candidat dont le nombre d'heures d'insertion professionnelle serait inférieur au minimum demandé, ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : |
| 8 juin 2023 - 11:30 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.5) |
Date de lancement des procédures d'attribution |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| 1/ Un jury a été désigné conformément aux dispositions des articles R2171-16 et suivants du code de la commande publique.En phase de sélection des candidats, le jury dressera un procès-verbal d'examen des dossiers et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à remettre une offre.En phase de remise des offres, les candidats admis pourront être invités à participer à une audition devant le jury. Dans ce cas, le jury entendra chaque concurrent dans des conditions de stricte égalité. Le jury dressera un procès-verbal d'examen des offres et d'audition des candidats et formulera un avis motivé. Le marché sera attribué au vu de l'avis du jury. Toutefois, l'avis rendu par le jury ne lie pas le pouvoir adjudicateur.2/ Une prime de remise de prestations est prévue en application des dispositions de l'article R.2171-19 du code de la commande publique.Le montant global de la prime, fixé à 25 000,00 euros ht, sera attribué à chacun des groupements ayant remis des offres, sous réserve que celles-ci soient complètes et conformes aux exigences du dossier de consultation |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
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| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 12 mai 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr