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Accord-cadre de prestations intellectuelles d'OQA-IS-CSS-MR (lot 1) et OQA-IU (lot 2)

TRANSAMO (92442 - Issy les moulineaux cedex)

Consultation clôturée

Clôturée le 26/06/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" OQA-CSS, MR et Infras-Solidité - Lot 1 " et d'" OQA-IU - Lot 2 "qui s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l'un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s'adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret STPG) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s'exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot.

Date de clôture

26/06/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

71311200-3  Services de conseil en matière de systèmes de transport

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Calvados (14)
    Calvados (14)
Acheteur public
Acheteur

TRANSAMO (92442 - Issy les moulineaux cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Pour le lot 1, les prestations concernent:- l'agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (Décret STPG),- l'agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants :Domaine 1 : Infrastructure/Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire/Domaine 3 : Energie/Domaine 4 : Matériel Roulant
2 Agrément évaluation sur le domaine 5: Insertion Urbaine des tramways
Annonce complète

Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-70902I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSAMO, 12 rue Rouget de l'Isle - CS60174, 92442, Issy les moulineaux Cedex, F, Courriel : sarah.chaouat@transamo.com, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgTXCYBC2Y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgTXCYBC2Y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgTXCYBC2Y
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de prestations intellectuelles d'OQA-IS-CSS-MR (lot 1) et OQA-IU (lot 2)
Numéro de référence : E2-17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" OQA-CSS, MR et Infras-Solidité - Lot 1 " et d'" OQA-IU - Lot 2 "qui s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l'un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s'adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret STPG) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s'exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre de prestations intellectuelles d'OQA-IS-CSS-MR (lot 1) et OQA-IU (lot 2)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 OQA-IS-CSS-MR
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Communauté urbaine Caen la mer
II.2.4) Description des prestations : Pour le lot 1, les prestations concernent:- l'agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (Décret STPG),- l'agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants :Domaine 1 : Infrastructure/Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire/Domaine 3 : Energie/Domaine 4 : Matériel Roulant
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 OQA-IU
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Communauté urbaine Caen la mer
II.2.4) Description des prestations : Agrément évaluation sur le domaine 5: Insertion Urbaine des tramways
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Exigence d'un agréement en tant qu'Organisme Qualifié Agrée au sens STPG :Pour le lot 1 OQA-IS-CSS-MR : agrément Evaluation Globale II, III, VI et VII, Domaines 1, 2, 3 et 4.Pour le Lot 2, OQA-IU : agrément Domaine 5.Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères sont indiqués au règlement de consultation relatif à ce marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Le versement de l'avance ne sera pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 16 du Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés " Dans l'exercice de sa mission d'évaluation de la sécurité d'un système, l'organisme qualifié est indépendant du maître de l'ouvrage, du maître d'œuvre, du constructeur et de l'exploitant du système de transport qu'il évalue. Un dirigeant responsable des évaluations d'un organisme qualifié ne peut établir un rapport, un avis, un diagnostic ou délivrer une attestation portant sur un système de transport à la conception ou à la réalisation duquel il a participé au cours des cinq années précédentes".
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les mêmes agréments que ceux exigés du candidat.La mission d'évaluation globale ainsi que le dirigeant, responsable des évaluations, ne pourront être sous-traités.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur (seul ou en groupement)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP25086, 14050, Caen Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP25086, 14050, Caen Cedex 04, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP25086, 14050, Caen Cedex 04, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2023
Concurrents potentiels sur ce marché
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