Détail du MAPA

Numéro de consultation

PAJI/23/02376

Type de produits

Type de produit principal CPV :

Description

Le marché a pour objet la fourniture de manuels scolaires, pour des établissements scolaires du département du PAS DE CALAIS.
La livraison est faite auprès de chacun d’eux.

Sont considérés comme livres scolaires, au sens du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 sur le livre, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles ainsi que les formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés. La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage. (Article D.314-128 du Code de l’Education)

Critères d'attribution

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

Documents annexes

Date limite de remise des offres

26/06/2023 à 12h00 ( Heure de Paris )

Transmission des offres

Etablissement

Nom	Lycée polyvalent Eugène Woillez
Adresse	1 rue Porte Becquerelle 62170 MONTREUIL SUR MER France

Contact

Nom	Mme KOUSTANAI ALBERTINE
Téléphone	0321067979
Fax
Email	albertine.koustanai@ac-lille.fr

Pouvoir adjudicateur

M. LAHOUSTE Patrick

Dates de publication